"178231124"^^ . . . . . "Loi"@fr . . . . . . . "http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/I-3.3/page-1.html#h-3|r\u00E9f\u00E9rence=, 1"@fr . . . . . . . . . . "\u041D\u0430\u043B\u043E\u0433\u043E\u0432\u0430\u044F \u0441\u0438\u0441\u0442\u0435\u043C\u0430 \u041A\u0430\u043D\u0430\u0434\u044B"@ru . . . "Loi de l\u2019imp\u00F4t sur le revenu"@fr . . "2018-04-10"^^ . . . . "139218"^^ . . . . "On entend par fiscalit\u00E9 canadienne le r\u00E9gime de droit fiscal en vigueur au Canada et dans les provinces et territoires. Le syst\u00E8me fiscal canadien se compose essentiellement d'un imp\u00F4t sur le revenu des particuliers et des soci\u00E9t\u00E9s ainsi que des taxes \u00E0 la consommation. En mati\u00E8re d'imp\u00F4t sur le revenu, la principale loi f\u00E9d\u00E9rale est la Loi de l'imp\u00F4t sur le revenu du Canada. En mati\u00E8re de taxes \u00E0 la consommation, la principale loi est la Loi sur la taxe d'accise."@fr . . "50"^^ . "On entend par fiscalit\u00E9 canadienne le r\u00E9gime de droit fiscal en vigueur au Canada et dans les provinces et territoires. Le syst\u00E8me fiscal canadien se compose essentiellement d'un imp\u00F4t sur le revenu des particuliers et des soci\u00E9t\u00E9s ainsi que des taxes \u00E0 la consommation. En mati\u00E8re d'imp\u00F4t sur le revenu, la principale loi f\u00E9d\u00E9rale est la Loi de l'imp\u00F4t sur le revenu du Canada. En mati\u00E8re de taxes \u00E0 la consommation, la principale loi est la Loi sur la taxe d'accise. La perception des imp\u00F4ts et l'administration des lois fiscales f\u00E9d\u00E9rales est assur\u00E9e par l'Agence du revenu du Canada, la principal agence du Minist\u00E8re du Revenu National du Canada. Les provinces et territoires ont \u00E9galement leur propre syst\u00E8me fiscal. En mati\u00E8re d'imp\u00F4t sur le revenu les lois fiscales provinciales renvoient pour l'essentiel \u00E0 la loi f\u00E9d\u00E9rale et la perception des imp\u00F4ts est confi\u00E9e \u00E0 l'Agence du revenu du Canada. Le Qu\u00E9bec est la seule province \u00E0 s'\u00EAtre dot\u00E9e d'une loi de l'imp\u00F4t sur le revenu compl\u00E8te (la Loi sur les imp\u00F4ts) bien que calqu\u00E9e dans sa plus grande partie sur la loi f\u00E9d\u00E9rale. Le Qu\u00E9bec per\u00E7oit \u00E9galement elle-m\u00EAme ses imp\u00F4ts et taxes, ainsi que la taxe f\u00E9d\u00E9rale (TPS). Les provinces de l'Ontario et de l'Alberta per\u00E7oivent cependant leur propre imp\u00F4t sur le revenu des soci\u00E9t\u00E9s."@fr . . . . . . "Canada"@fr . "7520"^^ . "Fiscalit\u00E9 canadienne"@fr . . . . "Loi de l'imp\u00F4t sur le revenu du Canada"@fr . "2018-05-02"^^ .