"186782096"^^ . . . . . "6290"^^ . . . . . . . . . "Au Qu\u00E9bec, le droit des professionnels est la branche du droit qui s'int\u00E9resse au contr\u00F4le et \u00E0 la r\u00E9glementation des actes et services rendus par des professionnels exer\u00E7ant au sein de professions reconnues par la loi et constitu\u00E9es en ordres professionnels afin de prot\u00E9ger le public. Le droit des professionnels est une mati\u00E8re enseign\u00E9e \u00E0 l'universit\u00E9, \u00E0 l'\u00C9cole du Barreau et certains avocats ont d\u00E9velopp\u00E9 une pratique sp\u00E9cialis\u00E9e en droit des professionnels. Il existe au Qu\u00E9bec 46 ordres professionnels, dont certains r\u00E9gissent des professions d'exercice exclusif et d'autres des professions \u00E0 titre r\u00E9serv\u00E9. Ces ordres sont r\u00E9glement\u00E9s par le Code des professions et par des lois constitutives d'ordre professionnel dans le cas des professions d'exercice exclusif (par ex. la Loi sur le Barreau et la Loi m\u00E9dicale). En prenant pour exemple l'Ordre des traducteurs, chaque ordre professionnel a son propre Code de d\u00E9ontologie, son r\u00E8glement de d\u00E9livrance du permis d'exercice , ses normes d'\u00E9quivalence de dipl\u00F4me , son r\u00E8glement sur les \u00E9lections , son r\u00E8glement sur la tenue des dossiers , son r\u00E8glement sur l'exercice de la profession en soci\u00E9t\u00E9, son r\u00E8glement sur l'inspection professionnelle , son r\u00E8glement sur le comit\u00E9 de formation, son r\u00E8glement sur l'assurance responsabilit\u00E9 professionnelle , son r\u00E8glement sur la proc\u00E9dure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes et son r\u00E8glement sur les stages et les cours de perfectionnement . Les ordres professionnels sont eux-m\u00EAmes regroup\u00E9s au sein du Conseil interprofessionnel du Qu\u00E9bec. Cet organisme coordonne les activit\u00E9s de r\u00E9glementation entre les ordres professionnels. Au sein du droit des professionnels, il existe une branche de droit connexe appel\u00E9e droit disciplinaire qui s'int\u00E9resse plus particuli\u00E8rement aux infractions d\u00E9ontologiques commise par des professionnels et aux litiges qui en r\u00E9sultent devant les conseils de discipline et les syndics des ordres professionnels. Ces litiges peuvent faire l'objet d'appels et de contr\u00F4les judiciaires devant le Tribunal des professions et la Cour sup\u00E9rieure du Qu\u00E9bec, voire jusqu'au sommet de la hi\u00E9rarchie des tribunaux comme dans l'arr\u00EAt Dor\u00E9 c. Barreau du Qu\u00E9bec. En outre, tous les membres des ordres professionnels ont en commun l'obligation de respecter le secret professionnel de leurs clients."@fr . . . . "Au Qu\u00E9bec, le droit des professionnels est la branche du droit qui s'int\u00E9resse au contr\u00F4le et \u00E0 la r\u00E9glementation des actes et services rendus par des professionnels exer\u00E7ant au sein de professions reconnues par la loi et constitu\u00E9es en ordres professionnels afin de prot\u00E9ger le public. Le droit des professionnels est une mati\u00E8re enseign\u00E9e \u00E0 l'universit\u00E9, \u00E0 l'\u00C9cole du Barreau et certains avocats ont d\u00E9velopp\u00E9 une pratique sp\u00E9cialis\u00E9e en droit des professionnels. En outre, tous les membres des ordres professionnels ont en commun l'obligation de respecter le secret professionnel de leurs clients."@fr . . "Droit des professionnels"@fr . "14374601"^^ . . . . . . . .