. . . . "--03-19"^^ . . . "Le droit de vote des \u00E9trangers pour les \u00E9lections communales en Belgique a \u00E9t\u00E9 ins\u00E9r\u00E9 dans l\u2019article 1ter de la Loi \u00C9lectoral Communal du 12 ao\u00FBt 1932 par une loi du 19 mars 2004. Cette seconde loi est intervenue en r\u00E9ponse aux pressions impos\u00E9es par l\u2019Union Europ\u00E9enne sur la Belgique afin qu\u2019elle respecte le trait\u00E9 de Maastricht. La Belgique a d\u2019ailleurs \u00E9t\u00E9 plus loin que ce que prescrivait l\u2019Union puisqu\u2019en plus d\u2019autoriser le droit de vote des citoyens de l\u2019Union europ\u00E9enne, elle pr\u00E9voit \u00E9galement le droit de vote pour les personnes qui r\u00E9sident en Belgique mais qui ne sont pas ressortissants d\u2019un \u00C9tat membre de l\u2019Union europ\u00E9enne."@fr . "Verhofstadt II"@fr . "Le droit de vote des \u00E9trangers pour les \u00E9lections communales en Belgique a \u00E9t\u00E9 ins\u00E9r\u00E9 dans l\u2019article 1ter de la Loi \u00C9lectoral Communal du 12 ao\u00FBt 1932 par une loi du 19 mars 2004. Cette seconde loi est intervenue en r\u00E9ponse aux pressions impos\u00E9es par l\u2019Union Europ\u00E9enne sur la Belgique afin qu\u2019elle respecte le trait\u00E9 de Maastricht. La Belgique a d\u2019ailleurs \u00E9t\u00E9 plus loin que ce que prescrivait l\u2019Union puisqu\u2019en plus d\u2019autoriser le droit de vote des citoyens de l\u2019Union europ\u00E9enne, elle pr\u00E9voit \u00E9galement le droit de vote pour les personnes qui r\u00E9sident en Belgique mais qui ne sont pas ressortissants d\u2019un \u00C9tat membre de l\u2019Union europ\u00E9enne."@fr . . . . "l\u00E9gislateur f\u00E9d\u00E9ral"@fr . . "17667"^^ . . . . . . . . . . . "2004-04-23"^^ . "--03-19"^^ . "13754238"^^ . . . . . . . . . . . "Royaume de Belgique"@fr . . "181722708"^^ . . . . . . . "Droit de vote des \u00E9trangers aux \u00E9lections communales en Belgique"@fr . . . . . . .