. . . "Droit d'auteur en Suisse"@fr . . "Willi"@fr . . . "14153"^^ . . . . . . "fr"@fr . "Barrelet"@fr . "Egloff"@fr . . . . . "Loi f\u00E9d\u00E9rale sur le droit d\u2019auteur et les droits voisins"@fr . "Denis"@fr . . . . . . . . "Le nouveau droit d'auteur"@fr . . . . . . . . . . "Commentaire de la loi f\u00E9d\u00E9rale sur le droit d'auteur et les droits voisins"@fr . . "191422344"^^ . "\u0410\u0432\u0442\u043E\u0440\u0441\u043A\u043E\u0435 \u043F\u0440\u0430\u0432\u043E \u0432 \u0428\u0432\u0435\u0439\u0446\u0430\u0440\u0438\u0438"@ru . . . . "En Suisse, le droit d'auteur est l\u2019ensemble des pr\u00E9rogatives exclusives dont dispose un cr\u00E9ateur sur toute cr\u00E9ation de l'esprit, litt\u00E9raire ou artistique, qui a un caract\u00E8re individuel La loi en vigueur actuellement est la Loi f\u00E9d\u00E9rale sur le droit d'auteur et les droits voisins, qui date du 9 octobre 1992 et qui a subi seulement des r\u00E9visions mineures."@fr . . "1.01"^^ . "1992-10-09"^^ . . "2021"^^ . "231.1"^^ . "LDA"@fr . . "4"^^ . . "En Suisse, le droit d'auteur est l\u2019ensemble des pr\u00E9rogatives exclusives dont dispose un cr\u00E9ateur sur toute cr\u00E9ation de l'esprit, litt\u00E9raire ou artistique, qui a un caract\u00E8re individuel La loi en vigueur actuellement est la Loi f\u00E9d\u00E9rale sur le droit d'auteur et les droits voisins, qui date du 9 octobre 1992 et qui a subi seulement des r\u00E9visions mineures."@fr . . . "978"^^ . . "7776518"^^ .