"978"^^ . "CAR"@fr . "11556"^^ . . "171039500"^^ . . "508"^^ . "Classiques"@fr . "Line Touzeau"@fr . "La Protection du patrimoine architectural contemporain"@fr . . . "Paris"@fr . "Presses universitaires de France"@fr . . "TOU"@fr . . . . . "Le Code de la propri\u00E9t\u00E9 intellectuelle (articles L.112-3 et L.122-3, alin\u00E9a 3) accorde aux \u0153uvres architecturales la protection du droit d'auteur d\u00E8s lors qu'elles sont originales. Ses modalit\u00E9s sont r\u00E9gl\u00E9es par le droit commun du droit d'auteur, par le contrat d'architecte (CCAG), par les usages et la d\u00E9ontologie de la profession."@fr . . . . "L'Harmattan"@fr . . . . . . . . "Propri\u00E9t\u00E9 litt\u00E9raire et artistique"@fr . "recherche sur l'int\u00E9r\u00EAt public et la propri\u00E9t\u00E9 en droit de la culture"@fr . . . "fr"@fr . . . . "Litec"@fr . "2010"^^ . "2011"^^ . . "GAU"@fr . "3756851"^^ . . "2006"^^ . . . "Pierre-Yves Gautier"@fr . . . "Christophe Caron"@fr . . . "Christophe Caron"@fr . "2"^^ . "Droit d'auteur et droits voisins"@fr . . "Le Code de la propri\u00E9t\u00E9 intellectuelle (articles L.112-3 et L.122-3, alin\u00E9a 3) accorde aux \u0153uvres architecturales la protection du droit d'auteur d\u00E8s lors qu'elles sont originales. Ses modalit\u00E9s sont r\u00E9gl\u00E9es par le droit commun du droit d'auteur, par le contrat d'architecte (CCAG), par les usages et la d\u00E9ontologie de la profession."@fr . . . . . . . . . . . "Droit d'auteur des \u0153uvres architecturales en France"@fr . . "407"^^ . . . . . . . . . . . . .