. . . . "A.M"@fr . "Poullain du Parc, Avocat au Parlement, Professeur Royal en Droit Fran\u00E7ois des Facult\u00E9s de Rennes"@fr . "190015295"^^ . . . "Droit coutumier en France"@fr . . . . . . . . . . . . "Dans leur ordre naturel"@fr . . "15119"^^ . . "Guillaume Vatar, Rennes"@fr . . . . . . . . . . . . . "\u041A\u0443\u0442\u044E\u043C\u044B"@ru . . . . . . . . . . "1759"^^ . . . . "428682"^^ . . . . . "\u041A\u0443\u0442\u044E\u043C\u0438"@uk . . "septembre 2006"@fr . . . "Le droit coutumier est le droit reposant sur la coutume. En France, il s'agit essentiellement du droit de l'\u00E9poque m\u00E9di\u00E9vale qui perdure sous l'Ancien R\u00E9gime, lorsque la coutume est la principale source du droit. Ses dispositions, consacr\u00E9es par l'usage, s'imposent dans les rapports entre les personnes, les formes de possession ou d'usage des sols, les poids et mesures, les droits f\u00E9odaux, les droits et pr\u00E9rogatives des diff\u00E9rentes communaut\u00E9s en mati\u00E8re politique, civile et criminelle, le droit des \u00E9lections et des successions, les droits et obligations du mariage, les eaux et for\u00EAts, ainsi que les proc\u00E9dures judiciaires. Il est aussi \u00E0 l'origine des lois fondamentales du royaume et du droit des gens. Dans les colonies du second empire colonial fran\u00E7ais, des tribunaux dits \u00AB coutumiers \u00BB ou \u00AB indig\u00E8nes \u00BB servent d'instance de jugement p\u00E9nal de 1er degr\u00E9. De plus, des statuts civils particuliers, li\u00E9s \u00E0 l'indig\u00E9nat, sont impos\u00E9s ou reconnus aux habitants. Ces pratiques et r\u00E8gles qui ne correspondent pas \u00E0 un droit normatif ne sont jamais codifi\u00E9es, malgr\u00E9 plusieurs tentatives. \u00C0 l'heure actuelle, il existe toujours un statut civil coutumier (ou \u00AB particulier \u00BB) applicable pour certaines personnes \u00E0 Wallis-et-Futuna avec les Rois coutumiers de Wallis-et-Futuna, mais aussi \u00E0 Mayotte ou en Nouvelle-Cal\u00E9donie. Ce statut particulier est mentionn\u00E9 dans l'article 75 de la Constitution et est appel\u00E9 \u00AB statut personnel \u00BB."@fr . . . "Le droit coutumier est le droit reposant sur la coutume. En France, il s'agit essentiellement du droit de l'\u00E9poque m\u00E9di\u00E9vale qui perdure sous l'Ancien R\u00E9gime, lorsque la coutume est la principale source du droit."@fr . . . . . . . . . . "La Coutume et la Jurisprudence coutumi\u00E8re de Bretagne"@fr . . . . . . . . . "droit"@fr . . . . "fran\u00E7aise"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . "372"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "133"^^ . . . . . .