"Le document de circulation pour \u00E9tranger mineur (DCEM) est un document d\u00E9livr\u00E9 aux \u00E9trangers mineurs de -18 ans. Entre autres conditions, l'enfant doit \u00EAtre en situation r\u00E9guli\u00E8re au moment de la demande et, sauf exception, \u00EAtre entr\u00E9 avec un visa d'au moins trois mois. C'est le cas lorsqu'au moins un de ses parents est en situation r\u00E9guli\u00E8re pour les enfants entr\u00E9s en France ou lorsque l'enfant est entr\u00E9 au titre du regroupement familial. Il est d\u00E9fini par l'article L321-4 du code de l'entr\u00E9e et du s\u00E9jour des \u00E9trangers et du droit d'asile (CESEDA)."@fr . "Le document de circulation pour \u00E9tranger mineur (DCEM) est un document d\u00E9livr\u00E9 aux \u00E9trangers mineurs de -18 ans. Entre autres conditions, l'enfant doit \u00EAtre en situation r\u00E9guli\u00E8re au moment de la demande et, sauf exception, \u00EAtre entr\u00E9 avec un visa d'au moins trois mois. C'est le cas lorsqu'au moins un de ses parents est en situation r\u00E9guli\u00E8re pour les enfants entr\u00E9s en France ou lorsque l'enfant est entr\u00E9 au titre du regroupement familial. Le DCEM n'est donc pas un titre de s\u00E9jour et le fait pour un mineur \u00E9tranger de ne pas en poss\u00E9der ne constitue en rien un d\u00E9lit. Lors d'un d\u00E9placement \u00E0 l'\u00E9tranger, ce document le dispense de visa pour retourner dans le territoire fran\u00E7ais ou dans l'espace Schengen. En cons\u00E9quence, un mineur \u00E9tranger qui ne quitte jamais le territoire fran\u00E7ais ou l'espace Schengen n'a aucun besoin de poss\u00E9der ce document. Il est d\u00E9fini par l'article L321-4 du code de l'entr\u00E9e et du s\u00E9jour des \u00E9trangers et du droit d'asile (CESEDA)."@fr . . . . . . "consolid\u00E9"@fr . . . "1735"^^ . "159101517"^^ . . . . . . . "Document de circulation pour \u00E9tranger mineur"@fr . "MBHAU.htm"@fr . . . . . "826483"^^ . "--03-10"^^ . . . . .