. "LEGIARTI000006841515"@fr . "d\u00E9lit"@fr . . "L234-8"@fr . . "190593741"^^ . . "132"^^ . . "Conduite sous l'empire d'un \u00E9tat alcoolique"@fr . . . "L234-13"@fr . "EQUS0401127D"@fr . "1.893456E8"^^ . "4500"^^ . "Le d\u00E9lit de conduite sous l'empire d'un \u00E9tat alcoolique, caract\u00E9ris\u00E9 par une certaine concentration d'alcool dans le sang ou l'air expir\u00E9, est en droit fran\u00E7ais un d\u00E9lit puni d'une peine maximale de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 \u20AC d'amende, selon l'article L234-1 (I) du Code de la route. Il donne lieu de plein droit au retrait de 6 points du permis de conduire du conducteur fautif. L'infraction est \u00E9galement applicable aux accompagnateurs (dans le cadre de la conduite accompagn\u00E9e ou supervis\u00E9e) ainsi qu'aux formateurs d'auto-\u00E9cole."@fr . . . . . . "132"^^ . . . "1712016"^^ . . . . "6.31152E7"^^ . . . . . . . . . . "L234-8"@fr . . . . . . "L234-1"@fr . "CROUTER"@fr . "CP"@fr . . . . . "L234-13"@fr . "D\u00E9cret n\u00B0 2015-743"@fr . . . "D\u00E9lit de conduite sous l'empire d'un \u00E9tat alcoolique"@fr . "CRO"@fr . . . . . . . "Le d\u00E9lit de conduite sous l'empire d'un \u00E9tat alcoolique, caract\u00E9ris\u00E9 par une certaine concentration d'alcool dans le sang ou l'air expir\u00E9, est en droit fran\u00E7ais un d\u00E9lit puni d'une peine maximale de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 \u20AC d'amende, selon l'article L234-1 (I) du Code de la route. Il donne lieu de plein droit au retrait de 6 points du permis de conduire du conducteur fautif. L'infraction est \u00E9galement applicable aux accompagnateurs (dans le cadre de la conduite accompagn\u00E9e ou supervis\u00E9e) ainsi qu'aux formateurs d'auto-\u00E9cole."@fr . . . "INTS1510982D"@fr . "Refus de se soumettre aux v\u00E9rifications approfondies"@fr . "17108"^^ . . . . . "JORF"@fr . . "article R234-1 du Code de la route"@fr . . . . . . . . . . . . . "L234-1"@fr . . "D\u00E9cret n\u00B0 2004-1138"@fr . . .