. . . . . . . . . . "royaume de France, y compris la Corse, la Dombes et Henrichemont-Boisbelle"@fr . . . . . "oui"@fr . . . . . . . . . "4"^^ . "Imprimerie nationale"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . "mars"@fr . . "Le d\u00E9cret du 22 d\u00E9cembre 1789, relatif \u00E0 la constitution des assembl\u00E9es primaires et des assembl\u00E9es administratives, ou loi des 22 d\u00E9cembre 1789 - janvier 1790, relative \u00E0 la constitution des assembl\u00E9es primaires et des assembl\u00E9es administratives, est un d\u00E9cret de l'Assembl\u00E9e nationale constituante adopt\u00E9 le 22 d\u00E9cembre 1789. Il pr\u00E9voit une nouvelle division du royaume en soixante-quinze \u00E0 quatre-vingt-cinq d\u00E9partements ; celle de chaque d\u00E9partement en trois \u00E0 neuf districts ; et celle de chaque district en cantons d'environ quatre lieues carr\u00E9es de superficie."@fr . . . . . "Le d\u00E9cret du 22 d\u00E9cembre 1789, relatif \u00E0 la constitution des assembl\u00E9es primaires et des assembl\u00E9es administratives, ou loi des 22 d\u00E9cembre 1789 - janvier 1790, relative \u00E0 la constitution des assembl\u00E9es primaires et des assembl\u00E9es administratives, est un d\u00E9cret de l'Assembl\u00E9e nationale constituante adopt\u00E9 le 22 d\u00E9cembre 1789. Il pr\u00E9voit une nouvelle division du royaume en soixante-quinze \u00E0 quatre-vingt-cinq d\u00E9partements ; celle de chaque d\u00E9partement en trois \u00E0 neuf districts ; et celle de chaque district en cantons d'environ quatre lieues carr\u00E9es de superficie. Le nombre exact (83) des d\u00E9partements et leurs limites furent fix\u00E9s le 26 f\u00E9vrier 1790 et leur existence prit effet le 4 mars suivant. Les noms de plusieurs d\u00E9partements issus de ce d\u00E9cret ne sont pas les m\u00EAmes que les actuels. Dans un souci de faire table rase de l'ordre ancien, on cherche pour les d\u00E9partements \u00E0 ne pas leur donner un nom rappelant trop un ancien fief ou une province d'Ancien R\u00E9gime, mais on privil\u00E9gie l'identification par les \u00E9l\u00E9ments naturels, cours d'eau, montagne essentiellement. Le d\u00E9cret du 22 d\u00E9cembre 1789 a pour ant\u00E9c\u00E9dent direct l'\u00E9dit de juin 1787 portant cr\u00E9ation des assembl\u00E9es provinciales."@fr . . . . . "La formation des d\u00E9partements. La repr\u00E9sentation du territoire fran\u00E7ais \u00E0 la fin du XVIIIe si\u00E8cle"@fr . . . "430445"^^ . . . . . . . . . . . . . "1790"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . . "n."@fr . . . . . . . . . "letpat_mars"@fr . . . . . . . . . . . . . "Paris"@fr . . . . . . . . . . . . "2014"^^ . . "\u00C9d. de l\u2019EHESS"@fr . . . . . . "--01-15"^^ . . "(Division de la France en bailliages \u00E9lectoraux \u00E0 l'occasion de la convocation des \u00C9tats-g\u00E9n\u00E9raux)"@fr . . . . . . . . . . . . . . . "1989"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "41119"^^ . . . . . . . "Atlas de la R\u00E9volution fran\u00E7aise"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . "1789-12-22"^^ . . "Marie-Vic Ozouf-Marignier"@fr . . . . "--01-24"^^ . . "La cause d\u00E9partementaliste. Gen\u00E8ses et r\u00E9inventions d\u2019une controverse politique fran\u00E7aise"@fr . . . . . "990"^^ . . . "Lettres-patentes du Roi"@fr . . . . . . . . . . . . . . "1790-01-08"^^ . "D\u00E9cret de la division de la France en d\u00E9partements"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "--12-22"^^ . . . . . . . . . . . . . . . "187654479"^^ . . . . . . . "droit de l'administration territoriale"@fr . .