. "Philippe"@fr . . . . "1834"^^ . "2"^^ . "Guyot et Scribe"@fr . "D\u00E9cret concernant le droit de faire la paix et la guerre"@fr . . "Le d\u00E9cret de D\u00E9claration de paix au monde est un d\u00E9cret de l\u2019Assembl\u00E9e constituante de 1789, pris dans le contexte de changement d\u2019institutions de la R\u00E9volution fran\u00E7aise, le 22 mai 1790."@fr . "payant"@fr . . . . "2021-09-25"^^ . "--09-03"^^ . "Paris"@fr . "371"^^ . "Art. 6. \u2014 Toute d\u00E9claration de guerre sera faite en ces termes : De la part du Roi des Fran\u00E7ais, au nom de la nation."@fr . "Robespierre et la guerre, une question pos\u00E9e d\u00E8s ?"@fr . "--05-22"^^ . . . "Robespierre"@fr . . . "Histoire du droit de la guerre"@fr . "av.-prop. d'Antoine Leca, pr\u00E9f. de Peter Haggenmacher"@fr . "1"^^ . "2"^^ . "Mavidal et Laurent 1883"@fr . "\u00E9d."@fr . "Art. 4. \u2014 Sur cette notification, si le Corps l\u00E9gislatif juge que les hostilit\u00E9s commenc\u00E9es soient une agression coupable de la part des ministres ou de quelque autre agent du pouvoir ex\u00E9cutif, l'auteur de cette agression sera poursuivi comme criminel de l\u00E8se-nation ; l'Assembl\u00E9e nationale d\u00E9clarant \u00E0 cet effet que la nation fran\u00E7aise renonce \u00E0 entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conqu\u00EAtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la libert\u00E9 d'aucun peuple."@fr . "2006"^^ . "Mavidal"@fr . "Article premier. \u2014 Le droit de la paix et de la guerre appartient \u00E0 la nation. \u2014 La guerre ne pourra \u00EAtre d\u00E9cid\u00E9e que par un d\u00E9cret du Corps l\u00E9gislatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et n\u00E9cessaire du Roi, et ensuite sanctionn\u00E9 par Sa Majest\u00E9."@fr . "2007"^^ . "Boudon 2012"@fr . . "\u00C9mile"@fr . "2012"^^ . "Julien"@fr . "2013"^^ . . . . "Jean-Baptiste"@fr . "Art. 7. \u2014 Pendant tout le cours de la guerre, le Corps l\u00E9gislatif pourra requ\u00E9rir le pouvoir ex\u00E9cutif de n\u00E9gocier la paix, et le pouvoir ex\u00E9cutif sera tenu de d\u00E9f\u00E9rer \u00E0 cette r\u00E9quisition."@fr . "350"^^ . . "Matt\u00E9i 2007"@fr . . "9782731405538"^^ . "Collection compl\u00E8te des lois, d\u00E9crets, ordonnances, r\u00E8glements et avis du Conseil d'\u00C9tat"@fr . "17767"^^ . "56"^^ . . . . . "Art. 5. \u2014 Sur la m\u00EAme notification, si le Corps l\u00E9gislatif d\u00E9cide que la guerre ne doit pas \u00EAtre faite, le pouvoir ex\u00E9cutif sera tenu de prendre sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou pr\u00E9venir toutes hostilit\u00E9s, les ministres demeurant responsables des d\u00E9lais."@fr . . "Duvergier"@fr . . "7786040921"^^ . . . "Poirot"@fr . . . "4.1137501E7"^^ . . "J\u00E9r\u00F4me"@fr . . "798"^^ . . "Droits"@fr . . "126757992"^^ . "Delaigue"@fr . "--12-01"^^ . "Art. 8. \u2014 \u00C0 l'instant o\u00F9 la guerre cessera, le Corps l\u00E9gislatif fixera le d\u00E9lai dans lequel les troupes lev\u00E9es au-dessus du pied de paix seront cong\u00E9di\u00E9es, et l'arm\u00E9e r\u00E9duite \u00E0 son \u00E9tat permanent. La solde desdites troupes ne sera continu\u00E9e que jusqu'\u00E0 la m\u00EAme \u00E9poque, apr\u00E8s laquelle, si les troupes exc\u00E9dant le pied de paix restaient rassembl\u00E9es, le ministre sera responsable et poursuivi comme criminel de l\u00E8se-nation."@fr . . "30391495m"@fr . . . "Matt\u00E9i"@fr . . . "--05-27"^^ . "Boudon"@fr . . . . . "gr. in-8"@fr . . . . . "fr"@fr . . "janvier-mars"@fr . . . . . "Penser la guerre en R\u00E9volution"@fr . . "Art. 2. \u2014 Le soin de veiller \u00E0 la s\u00FBret\u00E9 ext\u00E9rieure du royaume, de maintenir ses droits et ses possessions, est d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 au Roi par la Constitution de l'\u00C9tat ; ainsi, lui seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les n\u00E9gociations, en choisir les agents, faire les pr\u00E9paratifs de guerre proportionn\u00E9s \u00E0 ceux des \u00C9tats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en r\u00E9gler la direction en cas de guerre."@fr . . "34057622m"@fr . "Histoire des institutions et des id\u00E9es politiques"@fr . "Jean-Baptiste Duvergier"@fr . "97"^^ . . . "978"^^ . "introduction \u00E0 l'histoire du droit international"@fr . "35"^^ . . "texte remani\u00E9 de la th\u00E8se de doctorat en histoire du droit, pr\u00E9par\u00E9e sous la direction de Jean Leca et soutenue \u00E0 l'universit\u00E9 d'Aix-Marseille , en , sous le titre : Les lois de la guerre et l'encadrement juridique des conflits terrestres entre nations au : introduction \u00E0 l'histoire du droit international"@fr . . "115"^^ . . . "D\u00E9cret de D\u00E9claration de paix au monde"@fr . . . "th\u00E8ses et travaux"@fr . . "496605490"^^ . "l'exemple des d\u00E9bats parlementaires de"@fr . . "1883"^^ . "430484"^^ . . "188867167"^^ . . . "Thibaut"@fr . "Le d\u00E9cret de D\u00E9claration de paix au monde est un d\u00E9cret de l\u2019Assembl\u00E9e constituante de 1789, pris dans le contexte de changement d\u2019institutions de la R\u00E9volution fran\u00E7aise, le 22 mai 1790."@fr . . "10"^^ . . . . "Aix-en-Provence"@fr . "--04-21"^^ . "Jean-Mathieu"@fr . . "D\u00E9claration de paix au monde"@fr . . . . "412407539"^^ . . "Histoire du droit"@fr . . "les mots de la R\u00E9volution fran\u00E7aise"@fr . "492327210"^^ . "justify"@fr . "10.4"^^ . . . . . . . . . . . "346"^^ . "Penser la guerre"@fr . . . . . "748108921"^^ . "Delaigue 2007"@fr . . . . . . . . . "93012802"^^ . . "163"^^ . . . "113946961"^^ . "Art. 9. \u2014 Il appartient au Roi d'arr\u00EAter et signer avec les puissances \u00E9trang\u00E8res tous les trait\u00E9s de paix, d'alliance et de commerce, et autres conventions qu'il jugera n\u00E9cessaires au bien de l'\u00C9tat ; mais lesdits trait\u00E9s et conventions n'auront d'effet qu'autant qu'ils auront \u00E9t\u00E9 ratifi\u00E9s par le Corps l\u00E9gislatif."@fr . . "in-8"@fr . "493877800"^^ . "1239"^^ . . "Archives parlementaires de \u00E0 , : -"@fr . . "libre"@fr . . "191"^^ . . . . . "Laurent"@fr . "dir."@fr . . . "Art. 3. \u2014 Dans le cas d'hostilit\u00E9s imminentes ou commenc\u00E9es, d'un alli\u00E9 \u00E0 soutenir, d'un droit \u00E0 conserver par la force des armes, le pouvoir ex\u00E9cutif sera tenu d'en donner, sans aucun d\u00E9lai, la notification au Corps l\u00E9gislatif, d'en faire conna\u00EEtre les causes et les motifs ; et si le Corps l\u00E9gislatif est en vacance, il se rassemblera sur-le-champ."@fr . "978"^^ . "9782731406252"^^ . "coll."@fr . . . "1824"^^ . "--05-22"^^ . . . "Poirot 2013"@fr . . . "-445"^^ . "Ing\u00E9rence, conqu\u00EAte, annexion, r\u00E9union, rattachement"@fr . . . "--05-22"^^ . "10.3917"^^ . "articles constitutionnels"@fr .