. . . . . . . "Le d\u00E9bat constitutionnel du Canada est un d\u00E9bat d'actualit\u00E9 recouvrant plusieurs enjeux politiques se rapportant \u00E0 la loi fondamentale du Canada. Il est possible de faire remonter ce d\u00E9bat \u00E0 la Proclamation royale britannique du 7 octobre 1763, cependant depuis l'entr\u00E9e en vigueur de l'Acte de l'Am\u00E9rique du Nord britannique (en anglais, British North America Act) en 1867, le d\u00E9bat porte principalement sur les questions suivantes :"@fr . . . "\u041E\u0431\u0441\u0443\u0436\u0434\u0435\u043D\u0438\u0435 \u043A\u043E\u043D\u0441\u0442\u0438\u0442\u0443\u0446\u0438\u0438 \u0432 \u041A\u0430\u043D\u0430\u0434\u0435"@ru . . . . . "185542"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . "188181107"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "D\u00E9bat constitutionnel au Canada"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "21718"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "Le d\u00E9bat constitutionnel du Canada est un d\u00E9bat d'actualit\u00E9 recouvrant plusieurs enjeux politiques se rapportant \u00E0 la loi fondamentale du Canada. Il est possible de faire remonter ce d\u00E9bat \u00E0 la Proclamation royale britannique du 7 octobre 1763, cependant depuis l'entr\u00E9e en vigueur de l'Acte de l'Am\u00E9rique du Nord britannique (en anglais, British North America Act) en 1867, le d\u00E9bat porte principalement sur les questions suivantes : \n* L'interpr\u00E9tation de l'AANB \n* La r\u00E9partition des pouvoirs et les relations entre les gouvernements provinciaux et le palier f\u00E9d\u00E9ral \n* Les relations entre le Canada et le Royaume-Uni, particuli\u00E8rement le niveau d'autonomie accord\u00E9 au Canada \n* Le type de f\u00E9d\u00E9ralisme \u00E0 appliquer au sein de l'union \n* Le processus d'amendement de la Constitution \n* L'ajout d'une charte civique dans la Constitution"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .