. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "pourparlers de Juba"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "2002-07-01"^^ . . . . "52.1056"^^ . . . . . . . . "2002-07-01"^^ . . . . . . . "oui"@fr . "La Cour p\u00E9nale internationale (CPI ; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction p\u00E9nale internationale permanente, et \u00E0 vocation universelle, charg\u00E9e de juger les personnes accus\u00E9es de g\u00E9nocide, de crime contre l\u2019humanit\u00E9, de crime d'agression et de crime de guerre. La Cour inscrit \u00E9galement son action dans une dimension pr\u00E9ventive et dissuasive : l'objectif est de responsabiliser les individus, qu'il s'agisse d'autorit\u00E9s civiles ou militaires."@fr . . . . . . "2"^^ . "n"@fr . . . "104179"^^ . . "30"^^ . . . "ICC member states world map2.svg"@fr . . "4.35361"^^ . . "2006"^^ . . . . . "1.48E8"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "International Criminal Court" . . "2002"^^ . . . . . . . . . . . "( International Criminal Court)"@fr . . . . . . . . "en"@fr . "oui"@fr . "Cherif Bassiouni"@fr . . . . . "1998-07-17"^^ . . . . . . . . . . . . . "123"^^ . "Procureur"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "Cour p\u00E9nale internationale" . . . . . . . . . . . . . . "POINT(4.317777633667 52.105556488037)"^^ . . . . . . . . . "Pays-Bas/Europe/Monde"@fr . . . . . . . . . "alpha"@fr . . "Pr\u00E9sident"@fr . . . . . "Fernandez"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "oui"@fr . . . . . . . "Norwegian Helsinki Committee"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "Juridiction internationale"@fr . . . . . . "\u041C\u0456\u0436\u043D\u0430\u0440\u043E\u0434\u043D\u0438\u0439 \u043A\u0440\u0438\u043C\u0456\u043D\u0430\u043B\u044C\u043D\u0438\u0439 \u0441\u0443\u0434"@uk . . . . . . . . . . . . "Norwegian Helsinki Committee"@fr . . . . . "fr"@fr . "1998"^^ . . . . . . . . . . . "pr\u00E9sident"@fr . . . . . . . . "Cort Penala Internacionala"@oc . . "196851"^^ . . . . . . "1.48E8"^^ . . . . "Statut de Rome de la Cour p\u00E9nale internationale"@fr . . "52.0683"^^ . . . . . "900"^^ . . . . . . . . "Paris"@fr . "Cour p\u00E9nale internationale"@fr . . . "900"^^ . . . . . . "4.31778"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "Succession des pr\u00E9sidents de la CPI"@fr . . "oui"@fr . . . . . . . . . "Pourparlers de Juba"@fr . "Pacreau"@fr . . . . . . . . . . . . . "2459"^^ . . "commentaire article par article"@fr . . . . . . . "O-Gon Kwon"@fr . "\u041C\u0435\u0436\u0434\u0443\u043D\u0430\u0440\u043E\u0434\u043D\u044B\u0439 \u0443\u0433\u043E\u043B\u043E\u0432\u043D\u044B\u0439 \u0441\u0443\u0434"@ru . . . . . . . "52.0683"^^ . . . . . . . . . . . . . . "POINT(4.3536109924316 52.068332672119)"^^ . . . . . . . . "O-Gon Kwon"@fr . . "4.35361"^^ . . . . . . . . . "2012"^^ . . "978"^^ . . . . . . . . . . . . . . . "190528614"^^ . . "De travail : anglais, fran\u00E7ais"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "La Haye"@fr . . . . . . . . . "Corte Penal Internacional"@es . . . . . . "Philippe Sands"@fr . . "1998-07-17"^^ . . . "Julian"@fr . . . . . . "(International Criminal Court)"@fr . . . "52.068333 4.353611" . . . . . . . . . . . "Xavier"@fr . . . . . . "Officielles : anglais, fran\u00E7ais, russe, espagnol, chinois, arabe"@fr . . "O-Gon Kwon"@fr . . . . . . . . . . . "150"^^ . . . . . "Cour p\u00E9nale internationale"@fr . ""@fr . . . . . . . "non"@fr . . "Internationaler Strafgerichtshof"@als . . . . . . . . . . . . . "123"^^ . . . . "Philippe Sands"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "Mahmoud Cherif Bassiouni"@fr . . . "Cour p\u00E9nale internationale"@fr . . . "La Cour p\u00E9nale internationale (CPI ; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction p\u00E9nale internationale permanente, et \u00E0 vocation universelle, charg\u00E9e de juger les personnes accus\u00E9es de g\u00E9nocide, de crime contre l\u2019humanit\u00E9, de crime d'agression et de crime de guerre. La Cour inscrit \u00E9galement son action dans une dimension pr\u00E9ventive et dissuasive : l'objectif est de responsabiliser les individus, qu'il s'agisse d'autorit\u00E9s civiles ou militaires. Le Statut de Rome est le trait\u00E9 international qui a fond\u00E9 la Cour p\u00E9nale internationale. Il est adopt\u00E9 lors d'une conf\u00E9rence diplomatique r\u00E9unissant les repr\u00E9sentants des \u00C9tats adh\u00E9rant aux Nations unies, dite , qui se d\u00E9roule du 15 juin au 17 juillet 1998 \u00E0 Rome, en Italie. Il entre en vigueur le 1er juillet 2002 apr\u00E8s sa ratification par 60 \u00C9tats : la Cour p\u00E9nale internationale est alors officiellement cr\u00E9\u00E9e. La comp\u00E9tence de la Cour n\u2019\u00E9tant pas r\u00E9troactive, elle traite les crimes commis \u00E0 compter de cette date. Le si\u00E8ge officiel de la Cour est situ\u00E9 \u00E0 La Haye, aux Pays-Bas. Depuis le 4 mars 2016, 123 \u00C9tats sur les 193 \u00C9tats membres de l'ONU ont ratifi\u00E9 le Statut de Rome et acceptent la comp\u00E9tence de la CPI (dont tous les \u00C9tats de l'Union europ\u00E9enne). Trente-deux \u00C9tats, dont la Russie et les \u00C9tats-Unis, ont sign\u00E9 le Statut de Rome mais ne l\u2019ont pas ratifi\u00E9. Enfin, certains, dont la Chine et l\u2019Inde, n\u2019ont pas sign\u00E9 le Statut. La CPI peut en principe exercer sa comp\u00E9tence si la personne accus\u00E9e est un national d'un \u00C9tat membre, ou si le crime suppos\u00E9 est commis sur le territoire d'un \u00C9tat membre, ou encore si l'affaire lui est transmise par le Conseil de s\u00E9curit\u00E9 des Nations unies. La Cour ne peut exercer sa comp\u00E9tence que lorsque les juridictions nationales n'ont pas la volont\u00E9 et/ou la capacit\u00E9 pour juger des crimes internationaux (principe de compl\u00E9mentarit\u00E9). En d'autres termes, la Cour n'intervient que lorsque les syst\u00E8mes internes sont d\u00E9faillants. \u00C0 ce jour, la Cour a ouvert une enqu\u00EAte dans quinze situations : Ouganda (2004), R\u00E9publique d\u00E9mocratique du Congo (2004), Soudan (2005), Centrafrique (2007), Kenya (2010), Libye (2011), C\u00F4te d'Ivoire (2011), Mali (2013), Centrafrique II (2014), G\u00E9orgie (2016) et Burundi (2017), Bangladesh/Birmanie (2019), Afghanistan (2020) et Ukraine (2022). Six examens pr\u00E9liminaires sont en cours : Colombie (2004), Guin\u00E9e (2009), Palestine (2015), Philippines (2018), Venezuela I (2018), Venezuela II (2020) et Bolivie (2020). Sept autres sont clos avec ou sans suite. Le premier proc\u00E8s de la CPI, celui de Thomas Lubanga, commence le 26 janvier 2009. Le 14 mars 2012, il est reconnu coupable de crimes de guerre. Il est alors le premier individu condamn\u00E9 par la juridiction. Depuis lors, d'autres individus sont condamn\u00E9s, notamment Ahmad al-Faqi al-Mahdi tandis que certains sont acquitt\u00E9s, \u00E0 l'instar de Jean-Pierre Bemba Gombo. La Cour traverse trois crises : celle de l'annonce en cascade du retrait d'\u00C9tats de son syst\u00E8me, une autre portant sur certaines pratiques du premier procureur, Luis Moreno Ocampo, ainsi qu'enfin une derni\u00E8re relative au refus d'autoriser une enqu\u00EAte sur l'Afghanistan. La CPI fait \u00E9galement l'objet de critiques r\u00E9currentes qui sont consubstantielles, pour la plupart, \u00E0 l'existence de la justice p\u00E9nale internationale."@fr . "25874"^^ . . "non"@fr . . . . . . . "Karim Khan"@fr . . . . . . . "52.105555555555554 4.317777777777778" . . . "POINT(4.317777633667 52.105556488037)"^^ . . . . . . "M. Cherif Bassiouni"@fr . . .