"Cour d'appel du Qu\u00E9bec"@fr . . "Cour d'appel"@fr . . "Gouverneur-g\u00E9n\u00E9ral sur recommandation du premier ministre"@fr . . . . "Lucien"@fr . . "149"^^ . . . . . . "2020-06-10"^^ . . . "Juge en chef du Qu\u00E9bec"@fr . . . . . . . . . . "50"^^ . . "Loi sur les tribunaux judiciaires"@fr . . "363079"^^ . . "2019-08-10"^^ . . . "1978"^^ . "20"^^ . "30"^^ . "La Cour d'appel du Qu\u00E9bec est le plus haut tribunal du Qu\u00E9bec, province du Canada. Les appels de ses d\u00E9cisions sont entendus devant la Cour supr\u00EAme du Canada. La Cour si\u00E8ge \u00E0 Qu\u00E9bec (au palais de justice de Qu\u00E9bec) et \u00E0 Montr\u00E9al (\u00E9difice Ernest-Cormier). Bien que les juges aient leur bureau dans l'une ou l'autre de ces villes, l'ensemble des juges sont amen\u00E9s \u00E0 si\u00E9ger \u00E0 Qu\u00E9bec ou \u00E0 Montr\u00E9al."@fr . . . "3094"^^ . . "La Cour d'appel du Qu\u00E9bec"@fr . . . . . . . . "Cour d'appel du Qu\u00E9bec"@fr . . . . "1"^^ . "Qu\u00E9bec et Montr\u00E9al"@fr . . . . . "183865878"^^ . . . . . . . . "Tremblay"@fr . . . . . . "Revue internationale de droit compar\u00E9"@fr . "1849-05-30"^^ . "Loi constitutionnelle de 1867, 92"@fr . "La Cour d'appel du Qu\u00E9bec est le plus haut tribunal du Qu\u00E9bec, province du Canada. Les appels de ses d\u00E9cisions sont entendus devant la Cour supr\u00EAme du Canada. La Cour si\u00E8ge \u00E0 Qu\u00E9bec (au palais de justice de Qu\u00E9bec) et \u00E0 Montr\u00E9al (\u00E9difice Ernest-Cormier). Bien que les juges aient leur bureau dans l'une ou l'autre de ces villes, l'ensemble des juges sont amen\u00E9s \u00E0 si\u00E9ger \u00E0 Qu\u00E9bec ou \u00E0 Montr\u00E9al."@fr . . .