. . . "1582"^^ . . "1840"^^ . . . . . "CC"@fr . . . . "article 1591 du Code civil"@fr . . "1591"^^ . . . . . . . "fr"@fr . "Sales"@en . . . . . . . . "Koopovereenkomst"@nl . . . . "2014-03-28"^^ . "VIII"@fr . . . . . . . . . "D\u00E9finition de Vente"@fr . . . "Dictionnaire du droit priv\u00E9"@fr . . . . . . . "Promesses et compromis de vente"@fr . . . "En droit fran\u00E7ais, un contrat de vente est une convention par laquelle une personne s'oblige \u00E0 livrer une chose, et une autre \u00E0 la payer, selon l'alin\u00E9a 1er de l'article 1582 du Code civil \u00AB la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige \u00E0 livrer une chose et l'autre \u00E0 la payer \u00BB. Ce contrat, qui fait partie des contrats sp\u00E9ciaux, peut \u00EAtre fait par acte authentique ou sous seing priv\u00E9 tel que le pr\u00E9cise l'alin\u00E9a 2 de l'article 1582 du Code civil \"Elle peut \u00EAtre faite par acte authentique ou sous seing priv\u00E9\" et il a pour \u00E9l\u00E9ments caract\u00E9ristiques : le prix, la chose (bien ou service) et le transfert de propri\u00E9t\u00E9. La vente est donc un contrat portant sur une chose, elle en organise le transfert de propri\u00E9t\u00E9 (diff\u00E9rent d'une simple organisation de l'utilisation) : la chose sort du patrimoine de quelqu'un pour entrer dans celui d'un autre. La vente est un contrat translatif de propri\u00E9t\u00E9, ce n'est cependant pas celui qui est apparu historiquement en premier : elle n'a pu appara\u00EEtre que lorsque la monnaie est apparue ; elle a alors remplac\u00E9 le troc (l'\u00E9change). C'est le contrat le plus courant de toutes les conventions. Il a fait l'objet d'une forte sp\u00E9cialisation : il existe d\u00E9sormais de nombreux types de ventes qui ob\u00E9issent chacun \u00E0 des r\u00E9gimes particuliers (exemple : la vente commerciale est essentiellement conclue par des commer\u00E7ants pour des besoins du commerce et se caract\u00E9rise par son r\u00E9gime de preuve, par la comp\u00E9tence du tribunal de commerce ou encore par la validit\u00E9 de certaines clauses) ; cependant, le droit commun de la vente transcende ces r\u00E9gimes d\u00E9rogatoires. Les sources du droit de la vente sont nombreuses : \n* Directives communautaires (directive sur les clauses abusives, sur les produits d\u00E9fectueux etc.). \n* Convention de Vienne (de 1980, ratifi\u00E9e par la France en 1988). Elle s'applique aux professionnels ayant leurs \u00E9tablissements dans des pays diff\u00E9rents. La Convention de Vienne a \u00E9t\u00E9 ratifi\u00E9e par des \u00C9tats ayant des syst\u00E8mes juridiques tr\u00E8s diff\u00E9rents. \n* Principes UNIDROIT, au niveau europ\u00E9en, qui constituent un pas vers un code europ\u00E9en des obligations. \n* Normes juridiques nationales : Constitution, lois, r\u00E8glements\u2026 Le Code civil est la source juridique fran\u00E7aise principale du droit de la vente et des contrats sp\u00E9ciaux en g\u00E9n\u00E9ral ; il consacre une centaine d'articles au droit de la vente. Le l\u00E9gislateur a renforc\u00E9 et multipli\u00E9 les obligations du vendeur. \n* Jurisprudence, qui reste une source essentielle du droit de la vente ; cela explique pourquoi beaucoup d'articles du Code civil sur la vente n'ont pas chang\u00E9 depuis 1804. Certains articles inchang\u00E9s sont appliqu\u00E9s de mani\u00E8re diff\u00E9rente qu'au XIXe si\u00E8cle : les principes essentiels du droit de la vente (dont ceux de la formation du contrat) restent inchang\u00E9s mais l'organisation du r\u00E9gime de certaines obligations a en revanche chang\u00E9. La vente est consid\u00E9r\u00E9e comme le type m\u00EAme du contrat consensuel et instantan\u00E9. Ce caract\u00E8re consensuel \u00E9tait d\u00E9j\u00E0 affirm\u00E9 en droit romain, cependant l'effet principal de la vente \u2013le transfert de propri\u00E9t\u00E9- n'\u00E9tait pas imm\u00E9diat d\u00E8s l'accord de volont\u00E9 : il fallait que soit conclu un autre acte, du fait de cette dissociation entre la conclusion du contrat et le transfert de propri\u00E9t\u00E9. Ce sch\u00E9ma a \u00E9t\u00E9 repris tel quel en droit allemand. En France, le mod\u00E8le de dissociation entre l'accord des volont\u00E9s et le transfert de propri\u00E9t\u00E9 a \u00E9t\u00E9 abandonn\u00E9 depuis l'Ancien droit ; le contrat de vente est instantan\u00E9 : vente et transfert de propri\u00E9t\u00E9 s'effectuent en m\u00EAme temps."@fr . . . "1983"^^ . "G\u00E9rard Az\u00E9ma"@fr . . "Pascal Puig"@fr . . "Conformit\u00E9 et garantie dans la vente"@fr . . "905367"^^ . "3"^^ . . . . . . . . "En droit fran\u00E7ais, un contrat de vente est une convention par laquelle une personne s'oblige \u00E0 livrer une chose, et une autre \u00E0 la payer, selon l'alin\u00E9a 1er de l'article 1582 du Code civil \u00AB la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige \u00E0 livrer une chose et l'autre \u00E0 la payer \u00BB. Les sources du droit de la vente sont nombreuses :"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "\u8CA9\u58F2"@ja . . "article 1582 du Code civil"@fr . "Verkauf"@de . . . . "122059"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . . "CGI"@fr . . . . "188001594"^^ . . . . . . "\u0414\u043E\u0431\u0440\u043E\u0441\u043E\u0432\u0435\u0441\u0442\u043D\u044B\u0439 \u043F\u0440\u0438\u043E\u0431\u0440\u0435\u0442\u0430\u0442\u0435\u043B\u044C"@ru . "2009"^^ . . "Responsabilit\u00E9 du vendeur et garantie contre les vices cach\u00E9s"@fr . . . . . "Contrats sp\u00E9ciaux"@fr . . "1996"^^ . . "1995"^^ . . . "1987"^^ . . . . "Cours de droit civil"@fr . . . . . "Serge Braudo"@fr . . . . . . "Les Contrats sp\u00E9ciaux, civils et commerciaux, vente"@fr . "HyperCours"@fr . . . . . . . . . . . "article 1840 du Code g\u00E9n\u00E9ral des imp\u00F4ts"@fr . . . "Contrat de vente en France"@fr . . . . . . . . . .