. "\"Droit compar\u00E9 B\""@fr . . . "2013-06-06"^^ . . "universit\u00E9"@fr . . . "contrat"@fr . . . . . . . . . . "Contrato"@es . . "22443"^^ . "En droit, un contrat est un accord de volont\u00E9s concordantes (consentement) entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de cr\u00E9er une ou des obligations juridiques. C'est aussi la relation juridique qui d\u00E9coule de cet accord."@fr . . "\u00C9ric"@fr . . "42487"^^ . . "Grands syst\u00E8mes de droit \u00E9trangers"@fr . . . . . "En droit, un contrat est un accord de volont\u00E9s concordantes (consentement) entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de cr\u00E9er une ou des obligations juridiques. C'est aussi la relation juridique qui d\u00E9coule de cet accord. Le syst\u00E8me lib\u00E9ral de la formation des contrats est domin\u00E9 par l'id\u00E9e de la libert\u00E9 contractuelle et de l'autonomie des parties : celles-ci sont ainsi libres de conclure ou non et de choisir l'objet et la forme (\u00E9crite, orale...) du contrat. Le contrat s'inscrit dans la loi qui l'arme de l'ex\u00E9cution forc\u00E9e, le droit de recourir aux organes de l'\u00C9tat pour obtenir l'ex\u00E9cution de la prestation. La libert\u00E9 des parties est en cons\u00E9quence restreinte par des exigences l\u00E9gales dans certains cas : forme, protection du consentement ou interdiction des engagements excessifs. Le contrat est le principal acte juridique qui fonde la th\u00E9orie des obligations. Les parties sont ceux qui peuvent en exiger un certain produit ou prestation. Elles sont d\u00E9nomm\u00E9es cr\u00E9ancier et d\u00E9biteur. Les ayants droit sont ceux qui ont acquis un droit du cr\u00E9ancier ou du d\u00E9biteur. Les tiers sont des personnes qui n'\u00E9taient ni pr\u00E9sentes ni repr\u00E9sent\u00E9es lors de la naissance du contrat et qui ne sont pas les ayants droit. Les dispositions d'un contrat sont appel\u00E9es clauses ou stipulations."@fr . . . "\"Droit compar\u00E9 A\""@fr . . . . . . . "novembre"@fr . . . . . . . . . "978"^^ . . . . "juin"@fr . . . . . . . . . . . . "\u5951\u7D04"@ja . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "Pr\u00E9cis"@fr . . . . "Fromont"@fr . . . "\u0414\u043E\u0433\u043E\u0432\u043E\u0440"@ru . "Administration et contrat"@fr . . . . . . . . . . "Flour"@fr . "Contrat (droit)"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "Jauffret-Spinosi"@fr . . . . . . "David"@fr . . . . . . "\u5951\u7EA6"@zh . . . . . . "188619051"^^ . "\"Droit civil\""@fr . . . . "Analyser un contrat"@fr . . . . . . . "Analyser un contrat"@fr . . . . . "15"^^ . . . "11"^^ . . "6"^^ . . . . . . "2002"^^ . . . "2012"^^ . "Savaux"@fr . . "Droit civil. Les obligations"@fr . . . "L\u2019acte juridique"@fr . . "Administration et contrat"@fr . . . "1"^^ . . "2009"^^ . "Avtal"@sv . . . . . . . . "septembre"@fr . . . . . . . . . . . . . . "256"^^ . . . . . . . . . . . . "Ren\u00E9"@fr . "524"^^ . . "2013-05-29"^^ . "Camille"@fr . . . . . . . . . . . "Michel"@fr . . "5"^^ . . . "Umowa"@pl . "Jacques"@fr . "Contrato"@pt . "553"^^ . . . . "M\u00E9mentos"@fr . . . . "Paris"@fr . . "Les grands syst\u00E8mes de droit contemporains"@fr . . .