"Constitutionnalisme de common law"@fr . . . . . . . "13759343"^^ . . . . . . . . "5127"^^ . . . . . "En droit constitutionnel des pays de common law, le constitutionnalisme de common law peut \u00EAtre d\u00E9fini comme \u00E9tant \u00AB la th\u00E9orie selon laquelle les principes juridiques tels que l\u2019\u00E9quit\u00E9 et l\u2019\u00E9galit\u00E9 r\u00E9sident dans la common law, sont constitutifs de la l\u00E9galit\u00E9 et guident (ou devraient guider) l\u2019interpr\u00E9tation des lois lors du contr\u00F4le judiciaire \u00BB. Cette th\u00E9orie existe notamment en droit canadien et en droit britannique. Elle a entre autres pour objet de mod\u00E9rer les cons\u00E9quences potentiellement n\u00E9fastes d'une application excessive de la souverainet\u00E9 parlementaire, comme la possibilit\u00E9 juridique th\u00E9orique pour l'\u00C9tat de commettre des massacres en d\u00E9rogeant au droit \u00E0 la vie au moyen d'une disposition de d\u00E9rogation aux Chartes des droits, ou la possibilit\u00E9 d'obtenir des conversions forc\u00E9es \u00E0 une quelconque id\u00E9ologie ou religion en utilisant son m\u00EAme pouvoir de d\u00E9roger aux droits. Cela dit, le th\u00E9orie du constitutionnalisme de common law est rejet\u00E9e par plusieurs \u00E9minents constitutionnalistes canadiens lorsque la clause nonobstant est utilis\u00E9e."@fr . . "186120139"^^ . . "En droit constitutionnel des pays de common law, le constitutionnalisme de common law peut \u00EAtre d\u00E9fini comme \u00E9tant \u00AB la th\u00E9orie selon laquelle les principes juridiques tels que l\u2019\u00E9quit\u00E9 et l\u2019\u00E9galit\u00E9 r\u00E9sident dans la common law, sont constitutifs de la l\u00E9galit\u00E9 et guident (ou devraient guider) l\u2019interpr\u00E9tation des lois lors du contr\u00F4le judiciaire \u00BB. Cela dit, le th\u00E9orie du constitutionnalisme de common law est rejet\u00E9e par plusieurs \u00E9minents constitutionnalistes canadiens lorsque la clause nonobstant est utilis\u00E9e."@fr . . . .