"73416802"^^ . . "695"^^ . . . . . "Conseil du contentieux administratif"@fr . . . . "Dans la France d'outre-mer, le conseil du contentieux administratif \u00E9tait \u00E0 l'origine le nom donn\u00E9 au conseil priv\u00E9 si\u00E9geant dans sa formation contentieuse. Appliqu\u00E9 aux colonies \u00E0 partir de 1825, le nom est ensuite rest\u00E9 pour les territoires d'outre-mer jusqu'\u00E0 leur remplacement progressif par des tribunaux administratifs, le dernier \u00E0 changer de nom \u00E9tant celui de Wallis-et-Futuna en 2003. \n* Portail du droit fran\u00E7ais"@fr . "Dans la France d'outre-mer, le conseil du contentieux administratif \u00E9tait \u00E0 l'origine le nom donn\u00E9 au conseil priv\u00E9 si\u00E9geant dans sa formation contentieuse. Appliqu\u00E9 aux colonies \u00E0 partir de 1825, le nom est ensuite rest\u00E9 pour les territoires d'outre-mer jusqu'\u00E0 leur remplacement progressif par des tribunaux administratifs, le dernier \u00E0 changer de nom \u00E9tant celui de Wallis-et-Futuna en 2003. \n* Portail du droit fran\u00E7ais"@fr . . . . . . "5246316"^^ . .