. . . . . . . "J."@fr . . . . . . . "773420"^^ . "Le Conseil d'\u00C9tat de Belgique est une juridiction administrative cr\u00E9\u00E9e par une loi du 23 d\u00E9cembre 1946, et install\u00E9e le 9 octobre 1948, dont les fonctions sont d'une part de traiter des recours contre les actes administratifs \u00E9manant des autorit\u00E9s administratives, et d'autre part d'exercer une mission consultative pour des gouvernements belges (f\u00E9d\u00E9ral, r\u00E9gionaux et communautaires) dans les mati\u00E8res l\u00E9gislatives et r\u00E9glementaires. Ces missions sont exerc\u00E9es respectivement par la section du contentieux administratif et par la section de l\u00E9gislation. Le Conseil d'\u00C9tat est install\u00E9 dans l'ancien palais du marquis Charles Vander Noot d'Assche, (square Fr\u00E8re-Orban) \u00E0 Bruxelles, \u0153uvre de l'architecte Alphonse Balat (1856-1858)."@fr . "Jaumotte"@fr . . . "10244"^^ . . "Le palais du marquis d'Assche, si\u00E8ge du Conseil d'\u00C9tat."@fr . . . "Conseil d'\u00C9tat (Belgique)"@fr . . . ""@fr . "2012"^^ . . . . "Bruxelles"@fr . "Conseil d'\u00C9tat"@fr . . . "Thibaut"@fr . . "183536709"^^ . . "Le Conseil d'\u00C9tat de Belgique"@fr . . "POINT(4.3719444274902 50.843334197998)"^^ . . . . . . . . "Council of State (Belgium)"@en . "Le Conseil d'\u00C9tat de Belgique est une juridiction administrative cr\u00E9\u00E9e par une loi du 23 d\u00E9cembre 1946, et install\u00E9e le 9 octobre 1948, dont les fonctions sont d'une part de traiter des recours contre les actes administratifs \u00E9manant des autorit\u00E9s administratives, et d'autre part d'exercer une mission consultative pour des gouvernements belges (f\u00E9d\u00E9ral, r\u00E9gionaux et communautaires) dans les mati\u00E8res l\u00E9gislatives et r\u00E9glementaires. Ces missions sont exerc\u00E9es respectivement par la section du contentieux administratif et par la section de l\u00E9gislation."@fr . "E."@fr . . "Salmon"@fr . "Bruylant"@fr . . . "2455"^^ . "50.843333333333 4.3719444444444" . "POINT(4.3719444274902 50.843334197998)"^^ . "50.8433"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . "4.37194"^^ . . . . . . . . . "Conseil d'\u00C9tat"@fr . .