. . . . "Communaut\u00E9 d\u2019agglom\u00E9ration"@als . . "France"@fr . . "370"^^ . . . "novembre"@fr . . . "Comunitat d'aglomeraci\u00F3"@ca . . . . . . . "Une communaut\u00E9 d'agglom\u00E9ration est un \u00E9tablissement public de coop\u00E9ration intercommunale (EPCI) fran\u00E7ais \u00E0 fiscalit\u00E9 propre, qui pr\u00E9voit une importante int\u00E9gration des communes membres. Elle est d\u00E9finie comme \u00E9tant : \u00AB [\u2026] un \u00E9tablissement public de coop\u00E9ration intercommunale regroupant plusieurs communes formant, \u00E0 la date de sa cr\u00E9ation, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave, autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Le seuil d\u00E9mographique de 15 000 habitants ne s'applique pas lorsque la communaut\u00E9 d'agglom\u00E9ration comprend le chef-lieu du d\u00E9partement ou la commune la plus importante du d\u00E9partement. Le seuil d\u00E9mographique de 50 000 habitants est r\u00E9duit \u00E0 30 000 habitants lorsque la communaut\u00E9 d'agglom\u00E9ration comprend le chef-lieu du d\u00E9partement. \u00BB \u2014 D\u00E9but de l'article L 5216-1 du Code g\u00E9n\u00E9ral des collectivit\u00E9s territoriales. Par la population comme par le degr\u00E9 de coop\u00E9ration, elle se trouve \u00E0 un niveau interm\u00E9diaire entre la communaut\u00E9 de communes et la communaut\u00E9 urbaine."@fr . . . . . . . "L'intercommunalit\u00E9 en France"@fr . . "Communaut\u00E9 d'agglom\u00E9ration"@fr . . . . . "190971876"^^ . . . . "Paris"@fr . . "BIlan d'\u00E9tape de l'intercommunalit\u00E9 en France"@fr . . . "communaut\u00E9 d'agglom\u00E9ration" . "17719"^^ . . "Hirigune elkargo"@eu . . . . . . . . . . . . "Journaux officiels"@fr . . . "2005"^^ . "Agglomeration communities in France"@en . "RapportCour"@fr . "2022"^^ . . "227"^^ . . "Pr\u00E9sident de la CA"@fr . . . . . "2008"^^ . "Une communaut\u00E9 d'agglom\u00E9ration est un \u00E9tablissement public de coop\u00E9ration intercommunale (EPCI) fran\u00E7ais \u00E0 fiscalit\u00E9 propre, qui pr\u00E9voit une importante int\u00E9gration des communes membres. Elle est d\u00E9finie comme \u00E9tant : \u2014 D\u00E9but de l'article L 5216-1 du Code g\u00E9n\u00E9ral des collectivit\u00E9s territoriales. Par la population comme par le degr\u00E9 de coop\u00E9ration, elle se trouve \u00E0 un niveau interm\u00E9diaire entre la communaut\u00E9 de communes et la communaut\u00E9 urbaine."@fr . . . "21066"^^ . . . . "Cour des comptes"@fr . "2"^^ . . . . . . . . "Communaut\u00E9 d'agglom\u00E9ration"@fr . . . . "fr"@fr . . . . . "EPCI \u00E0 fiscalit\u00E9 propre"@fr . . "Ex\u00E9cutif de la collectivit\u00E9"@fr . "C\u1ED9ng \u0111\u1ED3ng kh\u1ED1i d\u00E2n c\u01B0 t\u1EA1i Ph\u00E1p"@vi . "30"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . . "--07-12"^^ . . . . .