. "Le nombre de secr\u00E9taires est d\u2019un secr\u00E9taire par fraction de dix membres de l\u2019effectif de la commission."@fr . . "--06-02"^^ . . . . . . . . . . . "1959"^^ . . "--04-04"^^ . . "Table des d\u00E9bats du S\u00E9nat : sessions de 1989"@fr . . . "Journaux officiels"@fr . . . "--12-19"^^ . "Au S\u00E9nat, la commission des Affaires \u00E9conomiques (ECON) est une commission permanente comp\u00E9tente dans les champs de l\u2019agriculture, de la chasse, du commerce, du commerce ext\u00E9rieur, des communications \u00E9lectroniques, de la consommation, de l\u2019\u00E9nergie, de l\u2019entreprise, de l\u2019espace, de la for\u00EAt, de l\u2019industrie, de l\u2019innovation, du logement, de l\u2019outre-mer, de la p\u00EAche, de la politique de la ville, des postes, de la recherche appliqu\u00E9e, du tourisme et de l\u2019urbanisme."@fr . . . "JO"@fr . "--12-31"^^ . "S\u00E9nat"@fr . . "Premi\u00E8re partie : renseignements divers"@fr . . . . "1.2"^^ . . . . . . . . "Commission des Affaires \u00E9conomiques (S\u00E9nat)"@fr . "R\u00E9solution21959"@fr . . "--10-05"^^ . "http://www.senat.fr/leg/tas59-002.pdf|format \u00E9lectronique=PDF"@fr . "5774661"^^ . "--12-10"^^ . . . . . "36"^^ . "http://www.senat.fr/themas/infocompo_2004/infocompo_2004.pdf|format \u00E9lectronique=PDF"@fr . . . . "--04-30"^^ . . . "http://www.senat.fr/comptes-rendus-seances/5eme/pdf/1995/00/t1995.pdf|format \u00E9lectronique=PDF"@fr . . . "R\u00E9solution852009"@fr . . "R\u00E9solution 85 tendant \u00E0 modifier le r\u00E8glement du S\u00E9nat pour mettre en \u0153uvre la r\u00E9vision constitutionnelle, conforter le pluralisme s\u00E9natorial et r\u00E9nover les m\u00E9thodes de travail du S\u00E9nat"@fr . . "Paris"@fr . "--11-28"^^ . "Table1989"@fr . . . "--10-03"^^ . . "i"@fr . . . . . "PDF"@fr . "36407"^^ . "R\u00E9solution 7 compl\u00E9tant et modifiant le r\u00E8glement provisoire du S\u00E9nat"@fr . "Le nombre de vice-pr\u00E9sidents peut \u00EAtre augment\u00E9 afin de satisfaire \u00E0 la repr\u00E9sentation proportionnelle de l\u2019ensemble des groupes politiques au S\u00E9nat."@fr . . "58"^^ . "Logotype de la commission des Affaires \u00E9conomiques au S\u00E9nat.svg"@fr . . . . . . . . "61"^^ . . . . . "http://www.senat.fr/leg/tas58-007.pdf|format \u00E9lectronique=PDF"@fr . . "Table des d\u00E9bats"@fr . . . . . . . "--05-31"^^ . . . . "35"^^ . . . . . . . "j"@fr . "Logotype de la commission"@fr . . "http://www.senat.fr/leg/tas08-085.pdf|pages totales=33"@fr . "--01-19"^^ . "--12-11"^^ . . "Table1959"@fr . . . "16"^^ . "--06-28"^^ . . . . "R\u00E9solution71959"@fr . . "https://www.senat.fr/comptes-rendus-seances/5eme/pdf/1959/00/t1959.pdf|format \u00E9lectronique=PDF"@fr . "12"^^ . . . . "5"^^ . "1989"^^ . . "1995"^^ . "[[#Membres"@fr . "alpha"@fr . "Commission permanente"@fr . . "Commission des Affaires \u00E9conomiques"@fr . "2004"^^ . . "178783885"^^ . "II"@fr . "109"^^ . "2009"^^ . . "Session ordinaire de 1959"@fr . . . . "--09-27"^^ . "Table1995"@fr . "R\u00E9solution 2 portant r\u00E8glement provisoire du S\u00E9nat"@fr . . "Au S\u00E9nat, la commission des Affaires \u00E9conomiques (ECON) est une commission permanente comp\u00E9tente dans les champs de l\u2019agriculture, de la chasse, du commerce, du commerce ext\u00E9rieur, des communications \u00E9lectroniques, de la consommation, de l\u2019\u00E9nergie, de l\u2019entreprise, de l\u2019espace, de la for\u00EAt, de l\u2019industrie, de l\u2019innovation, du logement, de l\u2019outre-mer, de la p\u00EAche, de la politique de la ville, des postes, de la recherche appliqu\u00E9e, du tourisme et de l\u2019urbanisme. Institu\u00E9e par la r\u00E9solution du 19 janvier 1959 portant r\u00E8glement provisoire du S\u00E9nat sous le nom de commission des Affaires \u00E9conomiques et du Plan (ECON), elle se r\u00E9unit pour la premi\u00E8re fois le 6 mai suivant apr\u00E8s le scrutin int\u00E9gral fondant la chambre le 26 avril. Elle devient la commission de l\u2019\u00C9conomie, du D\u00E9veloppement durable et de l\u2019Am\u00E9nagement du territoire (ECON) au sens d\u2019une r\u00E9solution du 2 juin 2009, et, au moment de la cr\u00E9ation de la commission du D\u00E9veloppement durable, des Infrastructures, de l\u2019\u00C9quipement et de l\u2019Am\u00E9nagement du territoire, elle prend son nom actuel en vertu d\u2019une r\u00E9solution du 19 d\u00E9cembre 2011. \u00C0 la suite du renouvellement s\u00E9natorial du 24 septembre 2017, la pr\u00E9sidence de la commission est occup\u00E9e par Sophie Primas (Les R\u00E9publicains) \u00E0 partir du 5 octobre 2017."@fr . . . "http://www.senat.fr/comptes-rendus-seances/5eme/pdf/1989/00/t1989.pdf|format \u00E9lectronique=PDF"@fr . . . . . "Imprimerie des journaux officiels"@fr . . . "Info2004"@fr . . "Il s\u2019agit d\u2019une abr\u00E9viation des services du S\u00E9nat."@fr . . . . "68"^^ . . . . . . . . . "Table des d\u00E9bats du S\u00E9nat : sessions de 1995"@fr . . . . . . . . . . "Premi\u00E8re partie : informations parlementaires annuelles"@fr . "grec"@fr .