. . . . . . "Une collectivit\u00E9 publique est un ensemble de la population organis\u00E9 d\u00E9mocratiquement, ou non, ayant le pouvoir de s'administrer par des \u00E9lus ou des repr\u00E9sentants et co\u00EFncidant avec un territoire politique, soit: \n* un \u00C9tat souverain ; \n* une collectivit\u00E9 territoriale li\u00E9e \u00E0 un \u00C9tat souverain ; \n* une . Par m\u00E9tonymie, une collectivit\u00E9 publique est la personne morale de droit public qui constitue la repr\u00E9sentation juridique. Par extension, une collectivit\u00E9 publique peut donc aussi d\u00E9signer une personne morale qui en \u00E9mane, soit:"@fr . . . . . . "184433726"^^ . . . . . . "Collectivit\u00E9 publique"@fr . "Une collectivit\u00E9 publique est un ensemble de la population organis\u00E9 d\u00E9mocratiquement, ou non, ayant le pouvoir de s'administrer par des \u00E9lus ou des repr\u00E9sentants et co\u00EFncidant avec un territoire politique, soit: \n* un \u00C9tat souverain ; \n* une collectivit\u00E9 territoriale li\u00E9e \u00E0 un \u00C9tat souverain ; \n* une . Par m\u00E9tonymie, une collectivit\u00E9 publique est la personne morale de droit public qui constitue la repr\u00E9sentation juridique. Par extension, une collectivit\u00E9 publique peut donc aussi d\u00E9signer une personne morale qui en \u00E9mane, soit: \n* un \u00E9tablissement public ; \n* une institution ou organisation internationale. Collectivit\u00E9 publique, pouvoirs publics, administration publique et service public sont souvent employ\u00E9s de fa\u00E7on interchangeable, mais ont des d\u00E9finitions techniques distinctes."@fr . . . . . . . . . "1341"^^ . . . "1023341"^^ . . . .