. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "Wsp\u00F3lnota zamorska"@pl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "Une collectivit\u00E9 d'outre-mer (COM) est un territoire fran\u00E7ais d'outre-mer qui dispose d'un statut et d'institutions sp\u00E9cifiques. Ce statut concerne la Polyn\u00E9sie fran\u00E7aise, Saint-Barth\u00E9lemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. La Nouvelle-Cal\u00E9donie a un statut diff\u00E9rent, en tant que collectivit\u00E9 d'outre-mer sui generis. Les collectivit\u00E9s d'outre-mer sont r\u00E9gies par l'article 74 de la Constitution de la Cinqui\u00E8me R\u00E9publique : le statut sp\u00E9cifique de chacune d'entre elles est fix\u00E9 par une loi organique qui pr\u00E9cise leurs comp\u00E9tences et les conditions dans lesquelles les lois et r\u00E8glements applicables en m\u00E9tropole s'y appliquent. Elles se distinguent des d\u00E9partements et r\u00E9gions d'outre-mer et des collectivit\u00E9s territoriales d'outre-mer r\u00E9gis par l'article 73 de la Constitution, o\u00F9 les lois et r\u00E8glements sont g\u00E9n\u00E9ralement applicables de plein droit, et de la Nouvelle-Cal\u00E9donie, qui dispose d'un statut sp\u00E9cial. Du point de vue de l'Union europ\u00E9enne, les collectivit\u00E9s d'outre-mer sont des pays et territoire d'outre-mer, sauf Saint-Martin qui est une r\u00E9gion ultrap\u00E9riph\u00E9rique."@fr . . . . . . . . . "--02-27"^^ . . . . "191400221"^^ . . . . . . . . . "DOMX0300085L"@fr . . . . . . "C\u1ED9ng \u0111\u1ED3ng h\u1EA3i ngo\u1EA1i"@vi . . . . . . . . . . . . . . . "Col\u00B7lectivitat d'ultramar"@ca . . . . . . . . . . "120362"^^ . "JORF"@fr . . . . . . . . "\u6D77\u5916\u96C6\u4F53"@zh . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "Une collectivit\u00E9 d'outre-mer (COM) est un territoire fran\u00E7ais d'outre-mer qui dispose d'un statut et d'institutions sp\u00E9cifiques. Ce statut concerne la Polyn\u00E9sie fran\u00E7aise, Saint-Barth\u00E9lemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. La Nouvelle-Cal\u00E9donie a un statut diff\u00E9rent, en tant que collectivit\u00E9 d'outre-mer sui generis. Du point de vue de l'Union europ\u00E9enne, les collectivit\u00E9s d'outre-mer sont des pays et territoire d'outre-mer, sauf Saint-Martin qui est une r\u00E9gion ultrap\u00E9riph\u00E9rique."@fr . . . . . . "29094"^^ . . . . . . . "Colectividat d'ultramar"@an . . . . . . . . . . . . . . . . . "Colectividad de ultramar"@es . . . . . . . . . . . . "Collectivit\u00E9 d'outre-mer"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .