. "1959-02-10"^^ . . . . . . . . "Code de proc\u00E9dure p\u00E9nale"@fr . "1687"^^ . . . . "CPP"@fr . . . . . . . "Au Maroc, le Code de proc\u00E9dure p\u00E9nale est le texte l\u00E9gislatif qui fixe la proc\u00E9dure p\u00E9nale selon laquelle les infractions sont sanctionn\u00E9es."@fr . "Dahir n\u00B0 1-58-261 du chaabane 1378 formant Code de proc\u00E9dure p\u00E9nale"@fr . . . "176771459"^^ . "1959-05-01"^^ . . "6138712"^^ . . . "Code de proc\u00E9dure p\u00E9nale (Maroc)"@fr . . . . "Au Maroc, le Code de proc\u00E9dure p\u00E9nale est le texte l\u00E9gislatif qui fixe la proc\u00E9dure p\u00E9nale selon laquelle les infractions sont sanctionn\u00E9es."@fr . .