. . . . . . . . "2016-01-01"^^ . . "11996"^^ . . . . . . . . . . . . "Code de proc\u00E9dure civile"@fr . . . "Code de proc\u00E9dure civile (Qu\u00E9bec)"@fr . "Fran\u00E7ais et anglais"@fr . "2014-10-23"^^ . "184693246"^^ . . . . . "Code de proc\u00E9dure civile"@fr . "9354061"^^ . "RLRQ, C-25.01"@fr . . . "2014-10-29"^^ . . "C.p.c."@fr . . "Le Code de proc\u00E9dure civile du Qu\u00E9bec est une loi qu\u00E9b\u00E9coise qui r\u00E9git la proc\u00E9dure civile devant les tribunaux du Qu\u00E9bec. Il comprend un ensemble de r\u00E8gles qui pr\u00E9voit comment faire valoir une action devant les tribunaux, ou pour faire valoir un recours contre une d\u00E9cision. Outre \u00E9noncer les r\u00E8gles applicables en mati\u00E8re de proc\u00E9dure, le Code \u00E9tablit les principes g\u00E9n\u00E9raux de la proc\u00E9dure civile au Qu\u00E9bec. Ainsi, le Code affirme favoriser les modes alternatifs de r\u00E9solution des conflits."@fr . . . . . . "Le Code de proc\u00E9dure civile du Qu\u00E9bec est une loi qu\u00E9b\u00E9coise qui r\u00E9git la proc\u00E9dure civile devant les tribunaux du Qu\u00E9bec. Il comprend un ensemble de r\u00E8gles qui pr\u00E9voit comment faire valoir une action devant les tribunaux, ou pour faire valoir un recours contre une d\u00E9cision. Outre \u00E9noncer les r\u00E8gles applicables en mati\u00E8re de proc\u00E9dure, le Code \u00E9tablit les principes g\u00E9n\u00E9raux de la proc\u00E9dure civile au Qu\u00E9bec. Ainsi, le Code affirme favoriser les modes alternatifs de r\u00E9solution des conflits. Adopt\u00E9 en 2014, le Code de proc\u00E9dure civile est entr\u00E9 en vigueur le 1er janvier 2016 et a remplac\u00E9 le Code de proc\u00E9dure civile (1966-2015)."@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .