. . . "2005-12-12"^^ . . . . . . . "En droit fran\u00E7ais, le code de la D\u00E9fense est le code qui vise \u00E0 regrouper l'ensemble des dispositifs l\u00E9gislatifs et r\u00E9glementaires sur la D\u00E9fense nationale. Il a \u00E9t\u00E9 cr\u00E9\u00E9 par l'ordonnance n\u00B0 2004\u20111374 du 20 d\u00E9cembre 2004, qui fut elle-m\u00EAme ratifi\u00E9e par la loi n\u00B0 2005\u20111550 du 12 d\u00E9cembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives \u00E0 la D\u00E9fense."@fr . "182799927"^^ . . "2004-12-20"^^ . . . . . . . . . . "7469"^^ . . . . . "En droit fran\u00E7ais, le code de la D\u00E9fense est le code qui vise \u00E0 regrouper l'ensemble des dispositifs l\u00E9gislatifs et r\u00E9glementaires sur la D\u00E9fense nationale. Il a \u00E9t\u00E9 cr\u00E9\u00E9 par l'ordonnance n\u00B0 2004\u20111374 du 20 d\u00E9cembre 2004, qui fut elle-m\u00EAme ratifi\u00E9e par la loi n\u00B0 2005\u20111550 du 12 d\u00E9cembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives \u00E0 la D\u00E9fense."@fr . . . . . . . . "Code de la D\u00E9fense"@fr . "5"^^ . . . . . . . . . "Code de la D\u00E9fense"@fr . . "C\u00F2di de la defensa"@oc . . "4171124"^^ . . . . . .