. . "1950"^^ . "7"^^ . ""@fr . . . "Pineau"@fr . . . . . . . . "fr"@fr . . "Le Code civil du Qu\u00E9bec (C.c.Q.) est la principale loi qu\u00E9b\u00E9coise r\u00E9gissant le droit civil du Qu\u00E9bec. Adopt\u00E9 en 1991, il est entr\u00E9 en vigueur le 1er janvier 1994. Il a alors remplac\u00E9 le Code civil du Bas-Canada et le Code civil de 1980. Le Code civil r\u00E9git plusieurs domaines touchant les relations entre individus en droit qu\u00E9b\u00E9cois. Il traite des principales r\u00E8gles en mati\u00E8re de droit des personnes, de la famille, des successions, de la propri\u00E9t\u00E9 et de la responsabilit\u00E9 civile. Il contient aussi des r\u00E8gles relatives \u00E0 la preuve en mati\u00E8re civile et au droit international priv\u00E9 qu\u00E9b\u00E9cois."@fr . "Code civil du Qu\u00E9bec"@fr . . "G\u00E9rard Le Moyne de S\u00E9rigny"@fr . . . . . . . "Revue du barreau canadien"@fr . . "Alger : Maison des livres"@fr . . . . "188220005"^^ . "1991-12-18"^^ . "Le Moyne de S\u00E9rigny"@fr . "71"^^ . . . . . "654536"^^ . . "23691075"^^ . "Marcel"@fr . "Loi publique du gouvernement"@fr . . "160"^^ . . . "Code civil du Qu\u00E9bec"@fr . . . "1997"^^ . . . . "1993"^^ . . "Le droit compar\u00E9 dans la r\u00E9forme du Code civil du Qu\u00E9bec et sa premi\u00E8re interpr\u00E9tation"@fr . . . . . "423"^^ . . "Jean"@fr . . . "38"^^ . . "Codi civil del Quebec"@ca . . . "Guy"@fr . . . . . "http://id.erudit.org/iderudit/043453ar|p\u00E9riodique=Les Cahiers de droit"@fr . "Au carrefour de trois syst\u00E8mes juridiques. Le droit civil de la province de Qu\u00E9bec"@fr . "Jobin"@fr . . "23"^^ . . . . "477"^^ . "La philosophie g\u00E9n\u00E9rale du nouveau Code civil du Qu\u00E9bec"@fr . . . . . . "texte officiel en vigueur"@fr . . . . "Fran\u00E7ais et anglais"@fr . "452"^^ . . . "th\u00E8se"@fr . . . "1991-12-18"^^ . "Revue de droit de l'Universit\u00E9 de Sherbrooke"@fr . . "G\u00E9rard"@fr . . . "C.c.Q."@fr . . . . . . . "Le Code civil du Qu\u00E9bec : un peu d'histoire, beaucoup d'espoir"@fr . . . . "2"^^ . "Le Code civil du Qu\u00E9bec (C.c.Q.) est la principale loi qu\u00E9b\u00E9coise r\u00E9gissant le droit civil du Qu\u00E9bec. Adopt\u00E9 en 1991, il est entr\u00E9 en vigueur le 1er janvier 1994. Il a alors remplac\u00E9 le Code civil du Bas-Canada et le Code civil de 1980. Le Code civil r\u00E9git plusieurs domaines touchant les relations entre individus en droit qu\u00E9b\u00E9cois. Il traite des principales r\u00E8gles en mati\u00E8re de droit des personnes, de la famille, des successions, de la propri\u00E9t\u00E9 et de la responsabilit\u00E9 civile. Il contient aussi des r\u00E8gles relatives \u00E0 la preuve en mati\u00E8re civile et au droit international priv\u00E9 qu\u00E9b\u00E9cois."@fr . . "3"^^ . . . "janvier 1994"@fr . . "10803"^^ . "C\u00F3digo Civil de Quebec"@es . . . "Pierre-Gabriel"@fr . "\u0413\u0440\u0430\u0436\u0434\u0430\u043D\u0441\u043A\u0438\u0439 \u043A\u043E\u0434\u0435\u043A\u0441 \u041A\u0432\u0435\u0431\u0435\u043A\u0430"@ru . . . "C.c.Q."@fr . "texte initial (1991)"@fr . .