. "171612521"^^ . . "Citoyen Assesseur"@fr . . . . . . "Un citoyen dit \u00AB assesseur \u00BB est un citoyen appel\u00E9 \u00E0 participer au jugement de certains d\u00E9lits graves et \u00E0 certaines d\u00E9cisions de lib\u00E9ration conditionnelle. Tir\u00E9 au sort puis s\u00E9lectionn\u00E9 \u00E0 partir des listes \u00E9lectorales, il peut si\u00E9ger et contribuer \u00E0 la justice p\u00E9nale au maximum 10 jours dans l\u2019ann\u00E9e. Ce dispositif a \u00E9t\u00E9 exp\u00E9riment\u00E9 de 2011 \u00E0 2013 en vertu de la loi du 10 ao\u00FBt 2011 \u00AB sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice p\u00E9nale et le jugement des mineurs \u00BB (art. 54). Il n'est aujourd'hui plus en vigueur, l'exp\u00E9rimentation n'ayant pas \u00E9t\u00E9 jug\u00E9e concluante."@fr . . . . . . . . . . . . "Repr\u00E9sentation de la Justice devant des jur\u00E9s"@fr . . . . . . . . "18292"^^ . . . "Un citoyen dit \u00AB assesseur \u00BB est un citoyen appel\u00E9 \u00E0 participer au jugement de certains d\u00E9lits graves et \u00E0 certaines d\u00E9cisions de lib\u00E9ration conditionnelle. Tir\u00E9 au sort puis s\u00E9lectionn\u00E9 \u00E0 partir des listes \u00E9lectorales, il peut si\u00E9ger et contribuer \u00E0 la justice p\u00E9nale au maximum 10 jours dans l\u2019ann\u00E9e. Ce dispositif a \u00E9t\u00E9 exp\u00E9riment\u00E9 de 2011 \u00E0 2013 en vertu de la loi du 10 ao\u00FBt 2011 \u00AB sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice p\u00E9nale et le jugement des mineurs \u00BB (art. 54). Il n'est aujourd'hui plus en vigueur, l'exp\u00E9rimentation n'ayant pas \u00E9t\u00E9 jug\u00E9e concluante."@fr . . . . . . . "5867909"^^ . . "225"^^ . . . . . . "Citoyen assesseur en droit fran\u00E7ais"@fr . . . . . . . . . .