. . . . . . . "186559587"^^ . . . . . . . . . . . . . "Campbell v Hall est une affaire tranch\u00E9e par la Cour du Banc du Roi en 1774. \u00C0 premi\u00E8re vue, il s'agissait d'une action priv\u00E9e en recouvrement de sommes vers\u00E9es \u00E0 un agent fiscal, mais la d\u00E9cision fixait la principes de l'autorit\u00E9 constitutionnelle du roi dans une colonie britannique, d\u00E9cidant entre autres qu'une telle autorit\u00E9 est absolue jusqu'\u00E0 ce qu'une assembl\u00E9e repr\u00E9sentative soit accord\u00E9e, moment auquel l'autorit\u00E9 de la Couronne est limit\u00E9e."@fr . . . . "Campbell v Hall"@fr . . "14305227"^^ . . . "9025"^^ . . . . . . . . . "Campbell v Hall est une affaire tranch\u00E9e par la Cour du Banc du Roi en 1774. \u00C0 premi\u00E8re vue, il s'agissait d'une action priv\u00E9e en recouvrement de sommes vers\u00E9es \u00E0 un agent fiscal, mais la d\u00E9cision fixait la principes de l'autorit\u00E9 constitutionnelle du roi dans une colonie britannique, d\u00E9cidant entre autres qu'une telle autorit\u00E9 est absolue jusqu'\u00E0 ce qu'une assembl\u00E9e repr\u00E9sentative soit accord\u00E9e, moment auquel l'autorit\u00E9 de la Couronne est limit\u00E9e. L'affaire a d'abord \u00E9t\u00E9 entendue par le tribunal du maire et de la ville de Londres, lequel tribunal a rendu un verdict sp\u00E9cial et l'a renvoy\u00E9 \u00E0 la Cour du banc du roi, qui a ensuite entendu la demande sur une question de droit. La d\u00E9cision a port\u00E9 sur la validit\u00E9 d'une taxe impos\u00E9e \u00E0 Grenade. Ce fut le d\u00E9clencheur d'un examen de la situation constitutionnelle de la Grenade et d'une r\u00E9vision de la situation dans tous les territoires britanniques. La situation politique au moment du jugement \u00E9tait \u00E9galement int\u00E9ressante ; c'\u00E9tait l'\u00E9poque de la r\u00E9bellion fiscale dans les colonies am\u00E9ricaines (y compris les Antilles) et c'\u00E9tait en effet deux ans avant la d\u00E9claration d'ind\u00E9pendance am\u00E9ricaine. Le jugement \u00E9tait donc susceptible de provoquer des troubles politiques. Le jugement de Lord Mansfield a regard\u00E9 au-del\u00E0 des faits \u00E9troits de l'affaire. Il passa en revue le droit applicable aux colonies britanniques en g\u00E9n\u00E9ral et \u00E9non\u00E7a une s\u00E9rie de points importants de droit constitutionnel applicable aux possessions britanniques."@fr .