. . . . . . "Calder c. Colombie-Britannique (procureur g\u00E9n\u00E9ral)"@fr . . . . . . "Wishart Spence et Bora Laskin"@fr . "Ronald Martland et Roland Ritchie"@fr . . "[1973] RCS 313"@fr . . "Calder c. Colombie-Britannique (procureur g\u00E9n\u00E9ral) est une d\u00E9cision de la Cour supr\u00EAme du Canada qui reconnait, pour la premi\u00E8re fois au sein du droit canadien, qu'un titre ancestral autochtone territorial existe avant la colonisation du continent et que celui-ci n'est pas simplement d\u00E9riv\u00E9 du droit l\u00E9gislatif."@fr . . . . . . . . . . "texte int\u00E9gral sur www.canlii.org"@fr . . . . . . "Calder et al. c. Attorney-General of British Columbia"@fr . . . . . "Frank Calder et al., poursuivant en leur propre nom et au nom de Tous les autres membres du Conseil de la tribu des Nishgas, et James Gosnell et al., poursuivant en leur propre nom et au nom de tous les autres membres de la Bande indienne Gitlakdamix, et Maurice Nyce et al., poursuivant en leur propre nom et au nom de tous les autres membres de la Bande indienne de Canyon City, et W.D. McKay et al., poursuivant en leur propre nom et au nom de tous les membres de la Bande indienne de Greenville, et Anthony Robinson et al., poursuivant en leur propre nom et au nom de tous les autres membres de la Bande indienne Kincolith c. le Procureur g\u00E9n\u00E9ral de la Colombie-Britannique"@fr . . . "\u30B3\u30FC\u30EB\u30C0\u30FC\u5BFE\u30D6\u30EA\u30C6\u30A3\u30C3\u30B7\u30E5\u30B3\u30ED\u30F3\u30D3\u30A2\u5DDE\u53F8\u6CD5\u9577\u5B98"@ja . . "Calder c. Colombie-Britannique (procureur g\u00E9n\u00E9ral) est une d\u00E9cision de la Cour supr\u00EAme du Canada qui reconnait, pour la premi\u00E8re fois au sein du droit canadien, qu'un titre ancestral autochtone territorial existe avant la colonisation du continent et que celui-ci n'est pas simplement d\u00E9riv\u00E9 du droit l\u00E9gislatif."@fr . "188878332"^^ . . "4256"^^ . . . . . . . . "Bien qu'un titre ancestral autochtone puisse exister, davantage est requis pour d\u00E9montrer que les bandes autochtones en question ont un tel titre."@fr . . "Calder v British Columbia (AG)"@en . "11344879"^^ . . . . "--01-31"^^ . . . .