. . "Un brevet est un titre de propri\u00E9t\u00E9 industrielle qui conf\u00E8re \u00E0 son titulaire une exclusivit\u00E9 d'exploitation de l'invention brevet\u00E9e \u00E0 compter, en principe, de la date de d\u00E9p\u00F4t et pour une dur\u00E9e maximale de 20 ans. Un droit de brevet n'est pas un droit d'exploitation, c'est-\u00E0-dire autorisant l'exploitation de l'invention brevet\u00E9e. En effet, le droit d\u2019exploitation peut \u00EAtre soumis \u00E0 un autre formalisme tel que l'obtention d'une autorisation de mise sur le march\u00E9, une certification, etc. Certains \u00C9tats peuvent au moment de l'inscription fournir un \u00AB brevet provisoire \u00BB et accorder un \u00AB d\u00E9lai de gr\u00E2ce \u00BB qui \u00E9vite la nullit\u00E9 du brevet pour un inventeur ayant expos\u00E9 son invention avant le d\u00E9p\u00F4t de brevet, dans un cadre non confidentiel. Ceci pr\u00E9sente l'avantage de permettre la diffusion rapide des connaissances techniques tout en r\u00E9servant l'exploitation industrielle de l'invention, ainsi que quelques inconv\u00E9nients[Lesquels ?]. Selon les pays c'est le premier \u00AB inventeur \u00BB ou le premier \u00AB d\u00E9posant \u00BB (en Europe) qui a priorit\u00E9 pour le brevet. Le brevet n'est valable que sur un territoire d\u00E9termin\u00E9, pour un \u00C9tat d\u00E9termin\u00E9. Il est possible de d\u00E9poser une demande de brevet aupr\u00E8s d'un \u00C9tat (aupr\u00E8s de l'USPTO pour les \u00C9tats-Unis, de l'INPI pour la France, du JPO pour le Japon\u2026), ou aupr\u00E8s d'un groupe de pays (aupr\u00E8s de l'Office europ\u00E9en des brevets pour 39 pays europ\u00E9ens, d\u00E9p\u00F4t d'une demande internationale de brevet pour les 142 pays signataires du Trait\u00E9 de coop\u00E9ration sur les brevets, dite demande PCT). \u00C0 la d\u00E9livrance, le demandeur recevra autant de brevets nationaux que d'\u00C9tats o\u00F9 une protection est recherch\u00E9e. En contrepartie du droit, pour le titulaire du brevet, d'interdire \u00E0 autrui de reproduire l'invention sans son autorisation, l'invention doit \u00EAtre divulgu\u00E9e dans le texte du brevet de mani\u00E8re pleine et enti\u00E8re de mani\u00E8re que quiconque puisse la reproduire. Dans la majorit\u00E9 des cas, les demandes de brevet sont automatiquement publi\u00E9es \u00E0 l'issue d'une p\u00E9riode de 18 mois \u00E0 compter de la date de priorit\u00E9 revendiqu\u00E9e la plus ancienne. En Europe, des brevets sur des dispositifs m\u00E9dicaux, des produits pharmaceutiques ou phytosanitaires peuvent \u00EAtre prolong\u00E9s de cinq ans au plus sous r\u00E9serve de l'obtention d'un certificat compl\u00E9mentaire de protection (r\u00E8glement CE 1768/92). En d\u00E9cembre 2020, dans le cadre de la pand\u00E9mie de Covid-19, l'Organisation mondiale du commerce d\u00E9bat exceptionnellement sur la lib\u00E9ration des brevets sur les vaccins."@fr . . . . . . . . . . . . . . . "Patent"@af . "\u0628\u0631\u0627\u0621\u0629 \u0627\u062E\u062A\u0631\u0627\u0639"@ar . . . . "\u4E13\u5229"@zh . . . . . "Yann M\u00E9ni\u00E8re"@fr . . "Rennes"@fr . . . "\u00C9conomie de la propri\u00E9t\u00E9 intellectuelle"@fr . . . . . . . . . . . "L\u00E9v\u00EAque"@fr . . . . . . . . . . . . . . "2008"^^ . . . "Patente"@pt . . "352"^^ . . . . "2003"^^ . . "2001"^^ . . "375"^^ . . . . . . . . . . . . "fr"@fr . . "122"^^ . . . . . . . . . . . "Presses universitaires de Rennes"@fr . . . . . . "Rep\u00E8res"@fr . . . . "Patent"@pl . "Des brevets et des marques : une histoire de la propri\u00E9t\u00E9 industrielle"@fr . . "248778163"^^ . . "Un brevet est un titre de propri\u00E9t\u00E9 industrielle qui conf\u00E8re \u00E0 son titulaire une exclusivit\u00E9 d'exploitation de l'invention brevet\u00E9e \u00E0 compter, en principe, de la date de d\u00E9p\u00F4t et pour une dur\u00E9e maximale de 20 ans. Un droit de brevet n'est pas un droit d'exploitation, c'est-\u00E0-dire autorisant l'exploitation de l'invention brevet\u00E9e. En effet, le droit d\u2019exploitation peut \u00EAtre soumis \u00E0 un autre formalisme tel que l'obtention d'une autorisation de mise sur le march\u00E9, une certification, etc."@fr . . . . . . . . . "Gabriel Galvez-Behar"@fr . . . . . . "270713905"^^ . . . . . . . . . . . . . . "Fran\u00E7ois"@fr . . . . "Paris"@fr . . . . . "Galvez-Behar"@fr . . . . . . "Patent"@de . . . "978"^^ . . . . . . . . . . . . "Carnot"@fr . . . . . . . . . . . "Beltran"@fr . . . . . "29381"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "Alain"@fr . "La r\u00E9publique des inventeurs : propri\u00E9t\u00E9 et organisation de l'innovation en France, 1791-1922"@fr . . . . . . "190919674"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "\u041F\u0430\u0442\u0435\u043D\u0442"@ru . "Patent"@sv . "Brevet"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "Gabriel"@fr . . "69469"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "Patent"@en . . "308"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . "La D\u00E9couverte"@fr . . . . . "Sophie Chauveau"@fr . . . . . . . . . "310362604"^^ .