. . . . . . . "6488"^^ . "Les Articles de capitulation de Qu\u00E9bec sont n\u00E9goci\u00E9s par Jean Baptiste Nicolas Roch de Ramezay (lieutenant du roi) au nom de la couronne fran\u00E7aise, et, au nom de la couronne britannique, par l'amiral Charles Saunders et le g\u00E9n\u00E9ral George Townshend. La signature du document a lieu le 18 septembre 1759 \u00E0 Qu\u00E9bec, capitale politique du Canada et de toute la Nouvelle-France. Elle met fin au si\u00E8ge de Qu\u00E9bec devenu ind\u00E9fendable apr\u00E8s la d\u00E9faite fran\u00E7aise dans les Plaines d'Abraham. Les 11 demandes formul\u00E9es par le repr\u00E9sentant fran\u00E7ais Jean-Baptiste Nicolas Roch de Ramezay sont accord\u00E9es par les autorit\u00E9s militaires britanniques : les honneurs de la guerre, la protection des civils et de leurs propri\u00E9t\u00E9s, le libre exercice de la religion catholique romaine, etc. Quelque sept mois plus tard, pendant que l'arm\u00E9e fran\u00E7aise est retrait\u00E9e \u00E0 Montr\u00E9al avec le gouvernement de Vaudreuil, le Chevalier de L\u00E9vis assi\u00E8ge la ville et tente de la reprendre. C'est la bataille de Sainte-Foy. Un an plus tard, le gouvernement de la Nouvelle-France capitule, sans aucun affrontement, \u00E0 Montr\u00E9al, le 8 septembre 1760."@fr . . . . "\u0628\u0646\u0648\u062F \u0627\u0644\u062A\u0646\u0627\u0632\u0644 \u0639\u0646 \u0643\u064A\u0628\u064A\u0643"@ar . "Demand\u00E9e par M. de Ramsay, Lieutenant pour le Roi, commandant les Haute et Ba\u017F\u017Fes-villes de Qu\u00E9bec, Chef de l'ordre militaire de St. Louis, \u00E0 \u017Fon Excellence le G\u00E9n\u00E9ral des Troupes de \u017Fa Maje\u017Ft\u00E9 Britannique. ---- La Capitulation demand\u00E9e de l'autre part, a \u00E9t\u00E9 accord\u00E9e par \u017Fon Excellence l'Amiral Saunders, et \u017Fon Excellence le G\u00E9n\u00E9ral Townshend, &c. &c. &c. de la mani\u00E8re et condition exprim\u00E9e ci-dessous.\n\nI\n\nMonsieur de Ramsay demande les honneurs de la guerre pour \u017Fa garni\u017Fon, et qu'elle soit envoy\u00E9e \u00E0 l'arm\u00E9e en \u017F\u00FBret\u00E9 par le chemin le plus court, avec armes et bagage, \u017Fix pi\u00E8ces de canon de fonte, deux mortiers ou aubu\u017F\u017Fiers et douze coups \u00E0 tirer par pi\u00E8ces. ---- La garni\u017Fon de la ville, compo\u017F\u00E9e des troupes de terre, de marine, et matelots, \u017Fortiront de la ville avec armes et bagage, tambours battant, m\u00E8ches allum\u00E9es, deux pi\u00E8ces de canon de France, et douze coups \u00E0 tirer pour chaque pi\u00E8ce, et \u017Fera embarqu\u00E9e le plus commod\u00E9ment qu'il \u017Fera po\u017F\u017Fible, pour \u00EAtre mi\u017Fe en France au premier port.\n\nII\n\nQue les habitants \u017Foient con\u017Ferv\u00E9s dans la po\u017F\u017Fession de leurs mai\u017Fons, biens, effets et privil\u00E8ges. ---- Accord\u00E9, en mettant bas les armes.\n\nIII\n\nQue les habitants ne pourront \u00EAtre recherch\u00E9s pour avoir port\u00E9 les armes \u00E0 la d\u00E9fen\u017Fe de la ville, attendu qu'ils ont \u00E9t\u00E9 forc\u00E9s, et que les habitants des colonies, des deux couronnes, y \u017Fervent \u00E9galement comme miliciens. ---- Accord\u00E9.\n\nIV\n\nQu'il ne sera point touch\u00E9 aux effets des Officiers et habitants absents. ---- Accord\u00E9.\n\nV\n\nQue les habitants ne \u017Feront point transf\u00E9r\u00E9s ni tenus de quitter leurs mai\u017Fons, jusqu'\u00E0 ce qu'un trait\u00E9 d\u00E9finitif entre \u017Fa Maje\u017Ft\u00E9 tr\u00E8s Chr\u00E9tienne et \u017Fa Maje\u017Ft\u00E9 Britannique aye r\u00E9gl\u00E9 leur \u00E9tat. ---- Accord\u00E9.\n\nVI\n\nQue l'exercice de la Religion Catholique, Apostolique et Romaine sera con\u017Ferv\u00E9e; que l'on donnera \u017Fauves gardes aux mai\u017Fons eccl\u00E9\u017Fiastiques, religieux et religieu\u017Fes, particuli\u00E8rement \u00E0 Mon\u017Feigneur l'\u00C9v\u00EAque de Qu\u00E9bec, qui, rempli de z\u00E8le pour la religion. et de charit\u00E9 pour les peuples de son dioc\u00E8\u017Fe, d\u00E9\u017Fire y rester constamment, exercer, librement et avec la d\u00E9cence que son \u00E9tat et les sacr\u00E9s minist\u00E8res de la religion Romaine requerront, son autorit\u00E9 \u00E9pi\u017Fcopale dans la ville de Qu\u00E9bec, lorsqu'il le jugera \u00E0 propos, jusqu'\u00E0 ce que la po\u017F\u017Fe\u017F\u017Fion du Canada ait \u00E9t\u00E9 d\u00E9cid\u00E9e par un trait\u00E9 entre \u017Fa Maje\u017Ft\u00E9 Chr\u00E9tienne et \u017Fa Maje\u017Ft\u00E9 Britannique. ---- Libre exerci\u017Fe de la Religion Romaine, \u017Fauves gardes \u00E0 toutes per\u017Fonnes religieu\u017Fes, ain\u017Fi qu'\u00E0 Mon\u017Fieur l'\u00C9v\u00EAque, qui pourra venir exercer, librement et avec d\u00E9cence, les fonctions de \u017Fon \u00E9tat, lorsqu'il le jugera \u00E0 propos, ju\u017Fqu'\u00E0 ce que la po\u017F\u017Fe\u017F\u017Fion du Canada ait \u00E9t\u00E9 d\u00E9cid\u00E9e entre \u017Fa Maje\u017Ft\u00E9 Britannique et \u017Fa Maje\u017Ft\u00E9 Chr\u00E9tienne.\n\nVII\n\nQue l'artillerie et munitions de guerre \u017Feront remi\u017Fes de bonne foi, et qu'il en \u017Fera dre\u017F\u017F\u00E9 un inventaire. ---- Accord\u00E9.\n\nVIII\n\nQu'il en sera u\u017F\u00E9 envers les ble\u017F\u017F\u00E9s, malades, Commi\u017F\u017Faires, Aumoniers, M\u00E9decins, Chirurgiens, Apothicaires, et autres per\u017Fonnes employ\u00E9es au \u017Fervice des hopitaux, conform\u00E9ment au trait\u00E9 d'\u00E9change du 6e F\u00E9vrier, 1759, convenus entre leurs Maje\u017Ft\u00E9s tr\u00E8s Chr\u00E9tienne et Britannique. ---- Accord\u00E9.\n\nIX\n\nQu'avant d\u00E9livrer la porte et l'entr\u00E9e de la ville aux troupes Angloi\u017Fes, leur G\u00E9n\u00E9ral voudra bien remettre quelques \u017Foldats pour \u00EAtre mis en \u017Fauve garde aux \u00E9gli\u017Fes, couvents et principales habitations. ---- Accord\u00E9.\n\nX\n\nQu'il \u017Fera permis au Lieutenant du Roi, commandant dans la vile de Qu\u00E9bec, d'envoyer informer M. le Marquis de Vaudreuil, Gouverneur-G\u00E9n\u00E9ral, de la r\u00E9duction de la place, comme au\u017F\u017Fi que le G\u00E9n\u00E9ral pourra l'\u00E9crire au Mini\u017Ftre de France pour l'informer. ---- Accord\u00E9.\n\nXI\n\nQue la pr\u00E9\u017Fente Capitulation \u017Fera ex\u00E9cut\u00E9e \u017Fuivant \u017Fa forme et teneur, \u017Fans qu'elle pui\u017F\u017Fe \u00EAtre \u017Fujette \u00E0 l'inex\u00E9cution \u017Fous pr\u00E9texte de repr\u00E9\u017Failles, ou pour inex\u00E9cution de quelques capitulations pr\u00E9c\u00E9dentes. ---- Accord\u00E9.''\n\nArr\u00EAt\u00E9 double entre nous au camp devant Qu\u00E9bec, ce 18e de Septembre, 1759.\n\n* Charles Saunders,\n* George Townsend,\n* De Ramsay"@fr . . . . . . "2756478"^^ . . . . . . "176854152"^^ . . "Articles de capitulation de Qu\u00E9bec"@fr . "Articles de la capitulation de Qu\u00E9bec"@fr . . . "Les Articles de capitulation de Qu\u00E9bec sont n\u00E9goci\u00E9s par Jean Baptiste Nicolas Roch de Ramezay (lieutenant du roi) au nom de la couronne fran\u00E7aise, et, au nom de la couronne britannique, par l'amiral Charles Saunders et le g\u00E9n\u00E9ral George Townshend. La signature du document a lieu le 18 septembre 1759 \u00E0 Qu\u00E9bec, capitale politique du Canada et de toute la Nouvelle-France. Elle met fin au si\u00E8ge de Qu\u00E9bec devenu ind\u00E9fendable apr\u00E8s la d\u00E9faite fran\u00E7aise dans les Plaines d'Abraham."@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . .