"1266000"^^ . "L'article 15 de la Charte canadienne des droits et libert\u00E9s est l'article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui garantit le droit \u00E0 l'\u00E9galit\u00E9. Elle prot\u00E8ge contre toutes formes de discrimination perp\u00E9tr\u00E9es par les gouvernements du Canada Les droits consacr\u00E9s \u00E0 l'article 15 comprennent l' et l'\u00E9galit\u00E9 des sexes. L'article a \u00E9galement \u00E9t\u00E9, dans sa jurisprudence, le fondement juridique des droits des homosexuels au Canada. Ces droits sont garantis \u00E0 \u00AB chaque individu \u00BB ; cette formulation exclut les personnes morales telles que les entreprises, contrairement \u00E0 d'autres articles de la Charte ou elles sont incluses. L'article 15 est entr\u00E9 en vigueur en 1985."@fr . . "en"@fr . . . . . . "Roland Almon Ritchie"@fr . . . "L'article 15 de la Charte canadienne des droits et libert\u00E9s est l'article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui garantit le droit \u00E0 l'\u00E9galit\u00E9. Elle prot\u00E8ge contre toutes formes de discrimination perp\u00E9tr\u00E9es par les gouvernements du Canada"@fr . . . . . . . . . "20989"^^ . . . . "Roland Ritchie"@fr . . . . . . . . . . . . . . "185591932"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "Roland Almon Ritchie"@fr . "Article 15 de la Charte canadienne des droits et libert\u00E9s"@fr . .