. . . . "Arr\u00EAt Luze et Devaux"@fr . . . "185035317"^^ . "Formation pl\u00E9ni\u00E8re"@fr . . "1944-03-30"^^ . . . . . "Arr\u00EAt Luze et Devaux"@fr . . . . . . "L'arr\u00EAt Luze et Devaux est un \u00AB grand arr\u00EAt \u00BB de la Chambre criminelle de la Cour de cassation fran\u00E7aise, prononc\u00E9 le 30 mars 1944. Cet arr\u00EAt affirme le principe du droit p\u00E9nal selon lequel l'intention criminelle est un \u00E9l\u00E9ment constitutif de l'infraction p\u00E9nale."@fr . "L'arr\u00EAt Luze et Devaux est un \u00AB grand arr\u00EAt \u00BB de la Chambre criminelle de la Cour de cassation fran\u00E7aise, prononc\u00E9 le 30 mars 1944. Cet arr\u00EAt affirme le principe du droit p\u00E9nal selon lequel l'intention criminelle est un \u00E9l\u00E9ment constitutif de l'infraction p\u00E9nale."@fr . . . . . . . . . . . . . . . "14268876"^^ . . . . . . . "Droit p\u00E9nal"@fr . "1897"^^ .