. "R. G\u00E9nestal"@fr . "Appeal as from an abuse"@en . . . . . . . . . "fr"@fr . "La Revue administrative"@fr . . . . . "De l'Appel comme d'abus, son origine, ses progr\u00E8s et son \u00E9tat pr\u00E9sent. Suivi d'un \u00E9crit sur l'usage et l'abus des opinions controvers\u00E9es entre les Gallicans et les Ultramontains"@fr . . "1845"^^ . . "88"^^ . . "L'appel comme d'abus dans la jurisprudence du Conseil d'\u00C9tat"@fr . . . . . . . . . . . "Jacques de Lanversin"@fr . . "Appel comme d'abus"@fr . . "Denys Affre ?"@fr . "7"^^ . "Les origines de l'appel comme d'abus : Notes de cours publi\u00E9es par les soins de Pierre Timbal, avant-propos par Jean Dauvillier"@fr . . . "182236220"^^ . "Le terme appel comme d'abus (en latin appellatio tamquam ab abusu) ou recours comme abus d\u00E9signe pour le cas fran\u00E7ais ou le cas espagnol avec la notion de recurso de fuerzo, selon les th\u00E9ologiens et juristes modernes, le recours par lequel on remet en cause une d\u00E9cision abusive sortant de son domaine de comp\u00E9tence \u00E9manant d'une officialit\u00E9 ou d'une instance eccl\u00E9siastique en la portant devant les tribunaux royaux. Vice-versa, l'appel comme d'abus est un recours contre les empi\u00E9tements de la juridiction civile au pr\u00E9judice des droits de la juridiction eccl\u00E9siastique. C'est un moyen d'utiliser le pluralisme juridique, c'est-\u00E0-dire l'existence de plusieurs syst\u00E8mes juridiques."@fr . "juillet-ao\u00FBt 1962"@fr . "15"^^ . "384"^^ . . "Le terme appel comme d'abus (en latin appellatio tamquam ab abusu) ou recours comme abus d\u00E9signe pour le cas fran\u00E7ais ou le cas espagnol avec la notion de recurso de fuerzo, selon les th\u00E9ologiens et juristes modernes, le recours par lequel on remet en cause une d\u00E9cision abusive sortant de son domaine de comp\u00E9tence \u00E9manant d'une officialit\u00E9 ou d'une instance eccl\u00E9siastique en la portant devant les tribunaux royaux. Vice-versa, l'appel comme d'abus est un recours contre les empi\u00E9tements de la juridiction civile au pr\u00E9judice des droits de la juridiction eccl\u00E9siastique. C'est un moyen d'utiliser le pluralisme juridique, c'est-\u00E0-dire l'existence de plusieurs syst\u00E8mes juridiques. Il est utilis\u00E9 de fa\u00E7on marginale dans les \u00AB territoires \u00BB du Saint-Empire romain puis se d\u00E9veloppe en France. Il aurait aussi \u00E9t\u00E9 essentiellement utilis\u00E9 en Espagne et aux Pays-Bas, o\u00F9 le canoniste Van Espen d\u00E9signe ce recours par l'expression remedium cassationis."@fr . "1951"^^ . . . "Paris"@fr . "11060527"^^ . "2017-08-23"^^ . . . "323"^^ . . "Presses universitaires de France"@fr . . . . . . "3578"^^ . .