. . . . . . "Nowelizacja"@pl . . . . . . . . . . . "Novelle (Recht)"@de . . "Un amendement est une modification, soumise au vote d'une assembl\u00E9e, en vue de corriger, compl\u00E9ter ou annuler tout ou une partie d'un projet ou d'une proposition de loi en cours de d\u00E9lib\u00E9ration ou d'une loi pr\u00E9-existante.En g\u00E9n\u00E9ral, le droit d'amendement, c'est-\u00E0-dire le droit de proposer des modifications au texte soumis au vote, est r\u00E9serv\u00E9 aux membres de l'assembl\u00E9e concern\u00E9e et \u00E9ventuellement au gouvernement. Juridiquement parlant, il peut \u00E9galement s'agir d'une modification que l'on souhaite apporter \u00E0 un contrat. Il sera alors opportun d'indiquer, \u00E0 m\u00EAme l'amendement, que celui-ci fera partie int\u00E9grante et/ou sera ajout\u00E9 en annexe au contrat initial que l'on entend ainsi modifier. Aux \u00C9tats-Unis, le terme amendement d\u00E9signe aussi une modification apport\u00E9e \u00E0 la constitution du pays : ainsi le XIIIe amendement interdit l'esclavage aux \u00C9tats-Unis (voir la liste des amendements de la constitution des \u00C9tats-Unis)."@fr . "Amendement (loi)"@fr . . . . . . . "Amendement"@nl . "Un amendement est une modification, soumise au vote d'une assembl\u00E9e, en vue de corriger, compl\u00E9ter ou annuler tout ou une partie d'un projet ou d'une proposition de loi en cours de d\u00E9lib\u00E9ration ou d'une loi pr\u00E9-existante.En g\u00E9n\u00E9ral, le droit d'amendement, c'est-\u00E0-dire le droit de proposer des modifications au texte soumis au vote, est r\u00E9serv\u00E9 aux membres de l'assembl\u00E9e concern\u00E9e et \u00E9ventuellement au gouvernement."@fr . . "5294"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . . "171272951"^^ . . "Enmienda (ley)"@es . . . . . . . . . "Tu ch\u00EDnh \u00E1n"@vi . . "164943"^^ . . . . . . . . . .