. "L'affectation est la mise \u00E0 disposition des fid\u00E8les et des ministres du culte, pour la pratique de leur religion, des \u00E9difices cultuels et des meubles les garnissant en 1905. Ces dispositions, cons\u00E9cutives \u00E0 la loi du 2 janvier 1907, sont propres \u00E0 la France. Ces dispositions ne s'appliquent pas en Alsace-Moselle, int\u00E9gr\u00E9e \u00E0 l'Empire allemand \u00E0 l'\u00E9poque et qui a gard\u00E9, apr\u00E8s son retour \u00E0 la France, un r\u00E9gime concordataire, ainsi qu'en Guyane, \u00E0 Saint-Pierre-et-Miquelon et \u00E0 Mayotte."@fr . . . . . . . . . . . . "L'affectation est la mise \u00E0 disposition des fid\u00E8les et des ministres du culte, pour la pratique de leur religion, des \u00E9difices cultuels et des meubles les garnissant en 1905. Ces dispositions, cons\u00E9cutives \u00E0 la loi du 2 janvier 1907, sont propres \u00E0 la France. Ces dispositions ne s'appliquent pas en Alsace-Moselle, int\u00E9gr\u00E9e \u00E0 l'Empire allemand \u00E0 l'\u00E9poque et qui a gard\u00E9, apr\u00E8s son retour \u00E0 la France, un r\u00E9gime concordataire, ainsi qu'en Guyane, \u00E0 Saint-Pierre-et-Miquelon et \u00E0 Mayotte."@fr . . . . . . "17847"^^ . . . . . . . "Affectation (culte)"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "7733969"^^ . . . . . . . . . . "175137097"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .