. . . . . . . . "2232"^^ . . . . "1144"^^ . . . "\u00C9poux Saint-Arroman c. R\u00E9union des Mus\u00E9es nationaux et autres"@fr . "163589421"^^ . . . . . . . . . . . . . "L'affaire du Poussin (ou affaire Poussin) est une affaire ayant oppos\u00E9, pendant pr\u00E8s de quinze ans, \u00E0 l'occasion d'une vente aux ench\u00E8res, la direction des Mus\u00E9es de France et les propri\u00E9taires d'un tableau ancien aujourd'hui identifi\u00E9 comme \u00E9tant de Nicolas Poussin. Pr\u00E9empt\u00E9 et acquis pour un faible montant lors d'une vente aux ench\u00E8res par le Mus\u00E9e du Louvre, il y est expos\u00E9 de 1968 \u00E0 1987. Apr\u00E8s une longue bataille judiciaire, il est finalement restitu\u00E9 aux propri\u00E9taires. Il a, par la suite, longtemps \u00E9t\u00E9 expos\u00E9 chez Krugier \u00E0 Gen\u00E8ve et se trouverait aujourd'hui \u00E0 la Galerie Coatelem de Paris."@fr . . "article 2232 du Code civil"@fr . . . "17027"^^ . . "Code civil : ."@fr . . "2"^^ . "1"^^ . . . "1978-02-22"^^ . . . . . . . . . "L'affaire du Poussin (ou affaire Poussin) est une affaire ayant oppos\u00E9, pendant pr\u00E8s de quinze ans, \u00E0 l'occasion d'une vente aux ench\u00E8res, la direction des Mus\u00E9es de France et les propri\u00E9taires d'un tableau ancien aujourd'hui identifi\u00E9 comme \u00E9tant de Nicolas Poussin. Pr\u00E9empt\u00E9 et acquis pour un faible montant lors d'une vente aux ench\u00E8res par le Mus\u00E9e du Louvre, il y est expos\u00E9 de 1968 \u00E0 1987. Apr\u00E8s une longue bataille judiciaire, il est finalement restitu\u00E9 aux propri\u00E9taires. Il a, par la suite, longtemps \u00E9t\u00E9 expos\u00E9 chez Krugier \u00E0 Gen\u00E8ve et se trouverait aujourd'hui \u00E0 la Galerie Coatelem de Paris. Les d\u00E9bats quant \u00E0 l'authenticit\u00E9 du tableau ont donn\u00E9 lieu \u00E0 de nombreuses discussions sur le plan juridique et notamment autour de l'appr\u00E9ciation de la notion d'erreur sur la substance."@fr . . . "CC"@fr . . . . . "10732635"^^ . . . . . . . . . . . . . "Affaire du Poussin"@fr . . . "Erreur sur les qualit\u00E9s substantielles, conviction erron\u00E9e des vendeurs quant \u00E0 la paternit\u00E9 d'un tableau se r\u00E9v\u00E9lant a posteriori \u00EAtre de Nicolas Poussin."@fr . "article 1144 du Code civil"@fr . "--02-22"^^ . "Affaire du Poussin"@fr . . . . .