"2002"^^ . . . "2001"^^ . "Nicolas Perruche : enfant n\u00E9 handicap\u00E9"@fr . "Olivier"@fr . "10"^^ . . . . . . . . . . . "Penser les droits de la naissance"@fr . . . . "fr"@fr . . . "29493"^^ . . . . . "Cayla"@fr . . . "Yan"@fr . . . "Le D\u00E9bat"@fr . . . "0978-02-13"^^ . . . "Le mauvais droit"@fr . . "0978-02-07"^^ . . "M\u00E9decine & Droit"@fr . . . . . . "Code civil : et ."@fr . . . . "2002-03-07"^^ . . . "La Libre Belgique"@fr . . "Entraina un changement de l\u00E9gislation"@fr . "Le principe indemnitaire et l'affaire Perruche"@fr . . . . "Bruno"@fr . "702539"^^ . . "L'affaire Perruche est une affaire fran\u00E7aise relative \u00E0 l'indemnisation du \u00AB pr\u00E9judice d'\u00EAtre n\u00E9 \u00BB qui s'est d\u00E9roul\u00E9e \u00E0 partir de 1989 en France, devant les tribunaux fran\u00E7ais, le Parlement fran\u00E7ais, puis la Cour europ\u00E9enne des droits de l'homme et enfin le Conseil constitutionnel."@fr . . . "Marcela Iacub"@fr . . . . . . . . . . . "\u00C0 propos de l'affaire Perruche"@fr . "54"^^ . . "Affaire Perruche"@fr . . . . . . . . . . . . . . "Yvonne"@fr . . "La Libre Belgique"@fr . . . . . . . "Rapport de Pierre Sargos, conseiller \u00E0 la Cour de cassation et\nAvis de Jerry Sainte-Rose, avocat g\u00E9n\u00E9ral sur le site \nde la Cour de cassation."@fr . . . "Indemnisation du \u00AB\u00A0pr\u00E9judice d'\u00EAtre n\u00E9\u00A0\u00BB"@fr . . "15"^^ . . . . "189107828"^^ . . . . . . . . . . . "Marcela"@fr . . . . "Affaire Perruche"@fr . . . . . . "Nicolas Perruche contre Caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne"@fr . . . "Du droit de ne pas na\u00EEtre"@fr . . . . . . . "Paris"@fr . "Thomas"@fr . "sur L\u00E9gifrance"@fr . "f\u00E9vrier"@fr . "mai-juin"@fr . "Dayez"@fr . "Droit de la sant\u00E9, Droit de la responsabilit\u00E9"@fr . . . . . . . . . . . . . "2000-11-17"^^ . . . "Iacub"@fr . . "L'affaire Perruche est une affaire fran\u00E7aise relative \u00E0 l'indemnisation du \u00AB pr\u00E9judice d'\u00EAtre n\u00E9 \u00BB qui s'est d\u00E9roul\u00E9e \u00E0 partir de 1989 en France, devant les tribunaux fran\u00E7ais, le Parlement fran\u00E7ais, puis la Cour europ\u00E9enne des droits de l'homme et enfin le Conseil constitutionnel. Cette affaire porte d'abord sur la notion de \u00AB pr\u00E9judice d'\u00EAtre n\u00E9 \u00BB et la responsabilit\u00E9 m\u00E9dicale, et les d\u00E9bats qu'elle a suscit\u00E9s se sont \u00E9tendus aux questions de handicap, d'eug\u00E9nisme et d'avortement. L'affaire tient son nom de Nicolas Perruche, n\u00E9 gravement handicap\u00E9, sa m\u00E8re ayant contract\u00E9 une rub\u00E9ole non diagnostiqu\u00E9e et n'ayant pu de ce fait recourir \u00E0 une interruption m\u00E9dicale de grossesse."@fr . . "Lambert-Faivre"@fr . . "Yan Thomas"@fr . "Questions d'\u00E9thique"@fr . . . . . "2"^^ .