"9864721"^^ . . . . . . . . . "1998"^^ . "Une action collective au Qu\u00E9bec (anciennement appel\u00E9e recours collectif) est une proc\u00E9dure qui permet \u00E0 une personne ou \u00E0 un organisme de repr\u00E9senter un groupe de personnes, sans leur autorisation, devant les tribunaux. Alors qu'elle existait en Am\u00E9rique du Nord depuis de nombreuses ann\u00E9es, l'action collective a \u00E9t\u00E9 introduite au Qu\u00E9bec en 1979."@fr . "Pierre"@fr . . "1996"^^ . "Le recours collectif favorise l'acc\u00E8s \u00E0 la justice pour les consommateurs"@fr . . "Cowansville"@fr . "2016-03-18"^^ . "Le recours collectif : un outil de mise en \u0153uvre de l\u00E9gislations et de politiques d\u2019int\u00E9r\u00EAt public"@fr . . . . "Finn"@fr . . . "Louise"@fr . . "13755"^^ . . . "3"^^ . . . "2012"^^ . . . "254"^^ . "Code de proc\u00E9dure civile"@fr . "2006"^^ . . "Sylvestre"@fr . . . "Cowansville"@fr . . "RLRQ, F-3.2.0.1.1"@fr . . . "Une action collective au Qu\u00E9bec (anciennement appel\u00E9e recours collectif) est une proc\u00E9dure qui permet \u00E0 une personne ou \u00E0 un organisme de repr\u00E9senter un groupe de personnes, sans leur autorisation, devant les tribunaux. Alors qu'elle existait en Am\u00E9rique du Nord depuis de nombreuses ann\u00E9es, l'action collective a \u00E9t\u00E9 introduite au Qu\u00E9bec en 1979."@fr . . . "Pierre-Claude"@fr . . . "Le recours collectif comme voie d'acc\u00E8s \u00E0 la justice pour les consommateurs"@fr . "57"^^ . "Pich\u00E9"@fr . . . "Ginette"@fr . . . . . . "345"^^ . . . "Montr\u00E9al"@fr . . "Cour sup\u00E9rieure du Qu\u00E9bec"@fr . . . "Shaun"@fr . "Le recours collectif : point de vue d'un juge"@fr . . "Canada"@fr . . "186493848"^^ . "Barreau du Qu\u00E9bec"@fr . . . "Registre des actions collectives"@fr . "\u00C9ditions Th\u00E9mis"@fr . . . "RLRQ, C-25.01"@fr . "Revue de droit de l'Universit\u00E9 de Sherbrooke"@fr . . . . . . "Loi sur le fonds d'aide aux actions collectives"@fr . . "Le recours collectif : entre la commodit\u00E9 proc\u00E9durale et la justice sociale"@fr . . "D\u00E9veloppements r\u00E9cents sur les recours collectifs"@fr . "Rozon"@fr . . "67"^^ . . . . . "Code de proc\u00E9dure civile"@fr . . "D\u00E9veloppements r\u00E9cents en recours collectif"@fr . "Qu\u00E9bec"@fr . "Action collective au Qu\u00E9bec"@fr . "Lafond"@fr . "Le recours collectif : une proc\u00E9dure particuli\u00E8re"@fr . . . . . "\u00C9ditions Yvon Blais"@fr . . "29"^^ . . .