. "L'Acte pour encourager les Canadiens des \u00C9tats-Unis, les immigrants europ\u00E9ens et les habitants de la Province \u00E0 se fixer sur les terres incultes de la Couronne vot\u00E9 le 23 f\u00E9vrier 1875 par le gouvernement de Louis-Charles Boucher de Niverville, est une loi du Dominion du Canada pass\u00E9 le 23 f\u00E9vrier 1875 afin de rapatrier les canadiens fran\u00E7ais exil\u00E9s aux \u00C9tats-Unis depuis plusieurs d\u00E9cennies; et cr\u00E9er de nouvelles colonies d'immigrants dans la province de Qu\u00E9bec."@fr . . . "Qu\u00E9bec"@fr . . . . "en"@fr . . . . "Droit public"@fr . "QU\u00C9BEC, Compl\u00E9ments des statuts refondus de la Province de Qu\u00E9bec, 1888, Qu\u00E9bec, Charle-Fran\u00E7ois Langlois Imprimeur, 1889, p. 118-120."@fr . . "Acte de rapatriement"@fr . . . . . "2020-02-25"^^ . . . "Imprim\u00E9 par Charles-Fran\u00E7ois Langlois"@fr . "2020-02-24"^^ . "le dictionnaire biographique du Canada"@fr . "1875-02-16"^^ . "1875-02-23"^^ . . "Loi de l'Assembl\u00E9e l\u00E9gislative du Qu\u00E9bec"@fr . "Compl\u00E9ment des Statuts refondus de la province de Qu\u00E9bec, 1888"@fr . . "Boucher de Niverville, Louis-Charles"@fr . . "Rapatriement"@fr . "Journaux du conseil legislatif de la province de Quebec"@fr . "Quebec History"@fr . . "Acte de rapatriement"@fr . . "2917"^^ . "Claude B\u00E9langer"@fr . . "fr"@fr . . "167799292"^^ . "1875"^^ . . "L'Acte pour encourager les Canadiens des \u00C9tats-Unis, les immigrants europ\u00E9ens et les habitants de la Province \u00E0 se fixer sur les terres incultes de la Couronne vot\u00E9 le 23 f\u00E9vrier 1875 par le gouvernement de Louis-Charles Boucher de Niverville, est une loi du Dominion du Canada pass\u00E9 le 23 f\u00E9vrier 1875 afin de rapatrier les canadiens fran\u00E7ais exil\u00E9s aux \u00C9tats-Unis depuis plusieurs d\u00E9cennies; et cr\u00E9er de nouvelles colonies d'immigrants dans la province de Qu\u00E9bec."@fr . . "Acte de rapatriement"@fr . "11999540"^^ . "Acte pour encourager les Canadiens des \u00C9tats-Unis, les immigrants europ\u00E9ens et les habitants de la province \u00E0 se fixer sur les terres incultes de la couronne"@fr . . . "1875-02-23"^^ . . . "1889"^^ . .