"Radiguet 1911"@fr . "--06-04"^^ . . "--04-22"^^ . . "1"^^ . ", VIII-226"@fr . . . . . . "Napoleonica. La Revue"@fr . "Carta imperiale del 1815"@it . . "4"^^ . "Jos\u00E9e"@fr . . . . "Guillenchmidt 2000"@fr . "Histoire constitutionnelle de la France depuis"@fr . "\u5E1D\u56FD\u5BAA\u6CD5\u9644\u52A0\u6CD5"@zh . "13"^^ . "Bloquet 2012"@fr . . . "L'acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 est l'acte constitutionnel r\u00E9dig\u00E9 par Benjamin Constant \u00E0 la demande de Napol\u00E9on Ier lors de son retour de l'\u00EEle d'Elbe. Cet acte prend en compte certaines am\u00E9liorations de la charte de 1814, et certaines de ses dispositions am\u00E9liorent \u00E9galement ladite charte lors du deuxi\u00E8me retour de Louis XVIII."@fr . . . . "37109994"^^ . . "Renouvellement de l'\u00E9tude des sources"@fr . . . . "187839653"^^ . . "10137"^^ . . . . "197"^^ . . . . "Revue du droit public et de la science politique en France et \u00E0 l'\u00E9tranger"@fr . "Caen"@fr . "Bellescize 1993"@fr . "--04-22"^^ . "sect."@fr . . . "Michel de"@fr . "10.3917"^^ . ", 528"@fr . . "ao\u00FBt"@fr . "468133944"^^ . . "une bataille perdue d'avance ?"@fr . "L\u00E9on"@fr . "fr"@fr . . . . "1903"^^ . . ", ,"@fr . . . "Michel de Guillenchmidt"@fr . "1911"^^ . . . . "Charles"@fr . "Acte additionnel aux constitutions de l'Empire"@fr . . . . "38"^^ . "Rapport du Gouvernement et des Chambres dans l'Acte additionnel aux constitutions de l'Empire de"@fr . "Lajoux 1903"@fr . . . "521949"^^ . . "1815-04-22"^^ . "Guillenchmidt"@fr . . . . "Bloquet"@fr . "E. Domin"@fr . "une Constitution mal nomm\u00E9e pour un r\u00E9gime sans nom"@fr . . "L'acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 est l'acte constitutionnel r\u00E9dig\u00E9 par Benjamin Constant \u00E0 la demande de Napol\u00E9on Ier lors de son retour de l'\u00EEle d'Elbe. Cet acte prend en compte certaines am\u00E9liorations de la charte de 1814, et certaines de ses dispositions am\u00E9liorent \u00E9galement ladite charte lors du deuxi\u00E8me retour de Louis XVIII. \u00C0 la suite de Fran\u00E7ois-Dominique de Reynaud, comte de Montlosier, cette constitution est surnomm\u00E9e la Benjamine, d'apr\u00E8s le pr\u00E9nom de son auteur.Elle est d'inspiration tr\u00E8s lib\u00E9rale et donne aux Fran\u00E7ais des droits qui leur \u00E9taient jusqu'alors inconnus, comme le droit d'\u00E9lire un maire dans les communes de moins de 5 000 habitants ou encore le droit pour les repr\u00E9sentants du peuple d'amender la Constitution. Pour minimiser les changements intervenus et les concessions faites \u00E0 l'esprit nouveau, Napol\u00E9on l'inscrit comme la continuit\u00E9 des pr\u00E9c\u00E9dentes constitutions et elle prend notamment la forme d'un acte \u00AB additionnel aux constitutions de l'Empire \u00BB."@fr . "\u5E1D\u56FD\u61B2\u6CD5\u4ED8\u52A0\u6CD5"@ja . "Alain"@fr . "3"^^ . "1"^^ . . . "9782717840513"^^ . . "51672197"^^ . . . "Bellescize"@fr . . . . . . . ", 302"@fr . . . . "Laqui\u00E8ze"@fr . . . "V. Giard et E. Bri\u00E8re"@fr . "titre"@fr . . "1993"^^ . . . . "juin"@fr . "2003"^^ . . "2000"^^ . . "30721866"^^ . . "2018-08-31"^^ . . . . . "2012"^^ . . . . . . "th\u00E8se de doctorat en droit"@fr . "Radiguet"@fr . "Diane de"@fr . . ""@fr . . "--06-04"^^ . "Laqui\u00E8ze 2003"@fr . . . "311704665"^^ . . "1043"^^ . "Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815"@fr . . . "Paris"@fr . "De l'Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire"@fr . . . "Lajoux"@fr . . . . . "2018-09-21"^^ . "2"^^ . "1815"^^ . . . "in-8"@fr . "Constitution"@fr .