. "vie-publique.fr"@fr . . . . . . . . . . . . . . "Actes I et II de la d\u00E9centralisation : \u00E9volution des comp\u00E9tences des collectivit\u00E9s territoriales, la situation en 2008"@fr . . "2009-04-02"^^ . . . . . . "L'acte II de la d\u00E9centralisation est le nom donn\u00E9 \u00E0 une s\u00E9rie de r\u00E9formes des collectivit\u00E9s territoriales fran\u00E7aises adopt\u00E9es en 2003 et 2004, sous la pr\u00E9sidence de Jacques Chirac, \u00E0 l'instigation du gouvernement dirig\u00E9 par Jean-Pierre Raffarin. Ces r\u00E9formes entendent compl\u00E9ter les lois vot\u00E9es depuis 1982-1983 (dites de l'Acte I de la d\u00E9centralisation), et compl\u00E9t\u00E9es par la suite par d'autres textes l\u00E9gislatifs, notamment en renfor\u00E7ant l'autonomie des collectivit\u00E9s et en leur d\u00E9l\u00E9guant de nouvelles comp\u00E9tences."@fr . . "2016-12-18"^^ . . . "La d\u00E9centralisation : acte 2"@fr . . "10510634"^^ . . . "176099203"^^ . . . . . . . . "Sylviane Tabarly"@fr . . . . . "L'acte II de la d\u00E9centralisation est le nom donn\u00E9 \u00E0 une s\u00E9rie de r\u00E9formes des collectivit\u00E9s territoriales fran\u00E7aises adopt\u00E9es en 2003 et 2004, sous la pr\u00E9sidence de Jacques Chirac, \u00E0 l'instigation du gouvernement dirig\u00E9 par Jean-Pierre Raffarin. Ces r\u00E9formes entendent compl\u00E9ter les lois vot\u00E9es depuis 1982-1983 (dites de l'Acte I de la d\u00E9centralisation), et compl\u00E9t\u00E9es par la suite par d'autres textes l\u00E9gislatifs, notamment en renfor\u00E7ant l'autonomie des collectivit\u00E9s et en leur d\u00E9l\u00E9guant de nouvelles comp\u00E9tences."@fr . . . . . . . "2005-02-17"^^ . . "Acte II de la d\u00E9centralisation"@fr . . . . "geoconfluences.ens-lyon.fr"@fr . . "7416"^^ . . . . . . . . . . . .