. . . "10358461"^^ . . . "Accord de Kigali"@fr . "Amendement de Kigali au protocole de Montr\u00E9al"@fr . . . . . . . . . . . "320"^^ . . . . "2016-10-15"^^ . . . . "L'accord de Kigali est un amendement au Protocole de Montr\u00E9al : faisant suite \u00E0 l'interdiction des gaz de type chlorofluorocarbure (CFC) convenue en 1985, il pr\u00E9voit l'abandon progressif des gaz de type hydrofluorocarbones (HFC) . Il a \u00E9t\u00E9 adopt\u00E9 \u00E0 l'occasion de la vingt-huiti\u00E8me R\u00E9union des Parties au Protocole de Montr\u00E9al tenue le 15 octobre 2016 \u00E0 Kigali. les Parties sont parvenues \u00E0 un accord sur une r\u00E9duction progressive de la consommation et de la production des HFC. Formellement, il s'agit de la d\u00E9cision XXVIII/1, modifiant le Protocole (l\u2019Amendement de Kigali) ."@fr . "Accord de Kigali"@fr . . "2019-01-01"^^ . . . "Kigali"@fr . . . . . . . . . . . . . . "185888979"^^ . . . . "100"^^ . . "Accord de protection de l'environnement"@fr . . . . . . . . . . . "L'accord de Kigali est un amendement au Protocole de Montr\u00E9al : faisant suite \u00E0 l'interdiction des gaz de type chlorofluorocarbure (CFC) convenue en 1985, il pr\u00E9voit l'abandon progressif des gaz de type hydrofluorocarbones (HFC) . Il a \u00E9t\u00E9 adopt\u00E9 \u00E0 l'occasion de la vingt-huiti\u00E8me R\u00E9union des Parties au Protocole de Montr\u00E9al tenue le 15 octobre 2016 \u00E0 Kigali. les Parties sont parvenues \u00E0 un accord sur une r\u00E9duction progressive de la consommation et de la production des HFC. Formellement, il s'agit de la d\u00E9cision XXVIII/1, modifiant le Protocole (l\u2019Amendement de Kigali) . L\u2019Amendement de Kigali est un accord international juridiquement contraignant con\u00E7u pour cr\u00E9er des droits et des obligations en droit international. L\u2019Amendement n\u2019est juridiquement contraignant pour une Partie que s\u2019il est entr\u00E9 en vigueur \u00E0 l\u2019\u00E9gard de celle-ci En date du 24 juillet 2020, 99 \u00C9tats et l'union europ\u00E9enne avait ratifi\u00E9 l'amendement."@fr . . . "9130"^^ . "\u062A\u0639\u062F\u064A\u0644 \u0643\u064A\u063A\u0627\u0644\u064A"@ar . "2019-01-01"^^ . . . "Kigali Amendment"@en . .