. . . . . . "171311307"^^ . . "L'accord Swift est un trait\u00E9 international entr\u00E9 en vigueur le 1er ao\u00FBt 2010 entre l'Union europ\u00E9enne et les \u00C9tats-Unis. Il donne aux autorit\u00E9s am\u00E9ricaines l'acc\u00E8s aux donn\u00E9es bancaires europ\u00E9ennes stock\u00E9es sur le r\u00E9seau de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT), dans le but de lutter contre le terrorisme, sous certaines conditions de protection de la vie priv\u00E9e des citoyens. Depuis 2001, les \u00C9tats-Unis exploitaient secr\u00E8tement les donn\u00E9es du r\u00E9seau Swift sans aucune base juridique. Cependant, la justice belge, o\u00F9 la soci\u00E9t\u00E9 Swift est domicili\u00E9e, a estim\u00E9 que celle-ci pr\u00E9sentait des garanties suffisantes et a abandonn\u00E9 les poursuites judiciaires \u00E0 son encontre. En novembre 2009, un premier accord est sign\u00E9 par les vingt-sept \u00C9tats membres de l'Union europ\u00E9enne, mais il a \u00E9t\u00E9 rejet\u00E9 par le Parlement europ\u00E9en qui estime qu'il ne prot\u00E8gerait pas suffisamment les donn\u00E9es personnelles des citoyens europ\u00E9ens."@fr . . . . "Accord Swift"@fr . . . . . "5105247"^^ . "L'accord Swift est un trait\u00E9 international entr\u00E9 en vigueur le 1er ao\u00FBt 2010 entre l'Union europ\u00E9enne et les \u00C9tats-Unis. Il donne aux autorit\u00E9s am\u00E9ricaines l'acc\u00E8s aux donn\u00E9es bancaires europ\u00E9ennes stock\u00E9es sur le r\u00E9seau de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT), dans le but de lutter contre le terrorisme, sous certaines conditions de protection de la vie priv\u00E9e des citoyens."@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "26203"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . .