. . . . . "172656576"^^ . . . . . . "L'\u00C9dit du tarif (septembre-d\u00E9cembre 1646) est un texte l\u00E9gislatif fran\u00E7ais concernant la fiscalit\u00E9 de l'Ancien R\u00E9gime. Le mot tarif est polys\u00E9mique au XVIIe si\u00E8cle. Il fait ici r\u00E9f\u00E9rence aux villes tarif\u00E9es, c'est-\u00E0-dire celles qui avaient obtenu le droit de lever des droits d'entr\u00E9e (le tarif) sur les marchandises (voir octroi).Particelli d'Emery fait relever le tarif par arr\u00EAt du Conseil (septembre 1646). Il est enregistr\u00E9 par la Cour des aides le 15 d\u00E9cembre suivant. Cet \u00E9dit est source d'une violente contestation des \u00E9lites de robe parisiennes. En effet, le texte pr\u00E9voit de grever d'une redevance toutes les marchandises entrant dans Paris tant par les portes de la ville que par la Seine. L'\u00E9dit rassemble d'anciennes taxes d\u00E9j\u00E0 per\u00E7ues mais \u00E9parses et y assujettit des produits qui, jusq"@fr . . . . . . . "L'\u00C9dit du tarif (septembre-d\u00E9cembre 1646) est un texte l\u00E9gislatif fran\u00E7ais concernant la fiscalit\u00E9 de l'Ancien R\u00E9gime. Le mot tarif est polys\u00E9mique au XVIIe si\u00E8cle. Il fait ici r\u00E9f\u00E9rence aux villes tarif\u00E9es, c'est-\u00E0-dire celles qui avaient obtenu le droit de lever des droits d'entr\u00E9e (le tarif) sur les marchandises (voir octroi).Particelli d'Emery fait relever le tarif par arr\u00EAt du Conseil (septembre 1646). Il est enregistr\u00E9 par la Cour des aides le 15 d\u00E9cembre suivant. Cet \u00E9dit est source d'une violente contestation des \u00E9lites de robe parisiennes. En effet, le texte pr\u00E9voit de grever d'une redevance toutes les marchandises entrant dans Paris tant par les portes de la ville que par la Seine. L'\u00E9dit rassemble d'anciennes taxes d\u00E9j\u00E0 per\u00E7ues mais \u00E9parses et y assujettit des produits qui, jusque-l\u00E0, n'\u00E9taient pas soumis \u00E0 la fiscalit\u00E9. \u00C9tant donn\u00E9 que gens de robe et bourgeois de Paris consomment et vendent la production de leurs terres situ\u00E9es en dehors de la ville, ils se trouvent directement touch\u00E9s par cette mesure et s'opposent donc au projet.C'est dans ces conditions que l'arr\u00EAt est enregistr\u00E9 en d\u00E9cembre. La Cour des aides tente de n\u00E9gocier l'enregistrement de l'\u00E9dit en r\u00E9clamant un privil\u00E8ge de franchise pour les bourgeois de Paris sur les produits de \"leurs terres, vignes et vergers\". Le Parlement consid\u00E8re que la monarchie usurpe ses pr\u00E9rogatives et refuse l'enregistrement de l'\u00E9dit. Il ne sera donc jamais appliqu\u00E9.Cet \u00E9pisode est aussi \u00E0 l'origine d'une tension entre les membres du Parlement et ceux de la Cour des aides que la monarchie, au demeurant, tentera d'exploiter pendant la Fronde."@fr . "2540"^^ . . "2803486"^^ . . . . . . "\u00C9dit du tarif"@fr . .