This HTML5 document contains 26 embedded RDF statements represented using HTML+Microdata notation.

The embedded RDF content will be recognized by any processor of HTML5 Microdata.

Namespace Prefixes

Prefix	IRI
n5	http://fr.dbpedia.org/resource/Wikt:
dct	http://purl.org/dc/terms/
n17	https://www.britannica.com/topic/
dbo	http://dbpedia.org/ontology/
foaf	http://xmlns.com/foaf/0.1/
n18	http://g.co/kg/m/
dbpedia-he	http://he.dbpedia.org/resource/
rdfs	http://www.w3.org/2000/01/rdf-schema#
category-fr	http://fr.dbpedia.org/resource/Catégorie:
n15	http://fr.dbpedia.org/resource/Modèle:
dbpedia-cs	http://cs.dbpedia.org/resource/
wikipedia-fr	http://fr.wikipedia.org/wiki/
rdf	http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#
owl	http://www.w3.org/2002/07/owl#
dbpedia-fr	http://fr.dbpedia.org/resource/
prop-fr	http://fr.dbpedia.org/property/
prov	http://www.w3.org/ns/prov#
xsdh	http://www.w3.org/2001/XMLSchema#
wikidata	http://www.wikidata.org/entity/
dbr	http://dbpedia.org/resource/
dbpedia-ja	http://ja.dbpedia.org/resource/

Statements

Subject Item

dbpedia-fr:Contrat_en_régie

rdfs:label

Contrat en régie 原価加算契約

rdfs:comment

Un contrat en régie (dans lequel les débours réels du prestataire sont pris en compte) s'oppose à un contrat au forfait. Dans un contrat au forfait, le prix unitaire est décidé en échange de la livraison d'un bien ou service défini dans le contrat, dont la conformité à la commande est théoriquement facile à mesurer et à vérifier. Ce prix unitaire agrège généralement des coûts de fournitures, des salaires et des frais généraux, tel l'espace de travail ou de stockage. Etant convenu à l'avance pour un produit ou service bien défini et faisant peser le risque inhérent à l'aléa de toute réalisation sur le fabricant ou le prestataire, il est perçu comme protecteur par la société cliente. Par ailleurs, les acheteurs des sociétés clientes mettant en concurrence leurs prestataires, les prix sont na

rdfs:seeAlso

n17:cost-plus-contract

owl:sameAs

dbpedia-cs:Cost_plus dbpedia-ja:原価加算契約 dbpedia-he:קוסט_פלוס dbr:Cost-plus_contract n18:0b15vv wikidata:Q2995824

dbo:wikiPageID

4794308

dbo:wikiPageRevisionID

189571171

dbo:wikiPageWikiLink

n5:débours dbpedia-fr:Délit_de_marchandage_en_droit_du_travail_français category-fr:Fonctionnement_de_l'entreprise dbpedia-fr:Prestation dbpedia-fr:Complice dbpedia-fr:Entreprise_de_services_du_numérique dbpedia-fr:Forfait

dbo:wikiPageLength

2951

dct:subject

category-fr:Fonctionnement_de_l'entreprise

prop-fr:wikiPageUsesTemplate

n15:Références n15:Portail

prov:wasDerivedFrom

wikipedia-fr:Contrat_en_régie?oldid=189571171&ns=0

foaf:isPrimaryTopicOf

wikipedia-fr:Contrat_en_régie

dbo:abstract

Un contrat en régie (dans lequel les débours réels du prestataire sont pris en compte) s'oppose à un contrat au forfait. Dans un contrat au forfait, le prix unitaire est décidé en échange de la livraison d'un bien ou service défini dans le contrat, dont la conformité à la commande est théoriquement facile à mesurer et à vérifier. Ce prix unitaire agrège généralement des coûts de fournitures, des salaires et des frais généraux, tel l'espace de travail ou de stockage. Etant convenu à l'avance pour un produit ou service bien défini et faisant peser le risque inhérent à l'aléa de toute réalisation sur le fabricant ou le prestataire, il est perçu comme protecteur par la société cliente. Par ailleurs, les acheteurs des sociétés clientes mettant en concurrence leurs prestataires, les prix sont naturellement tirés vers le bas, ce qui peut conduire les prestataires à sous estimer leur charge de travail pour fournir le bien ou service, typiquement le nombre de jours de travail nécessaire à sa réalisation. Au contraire, lorsque les prestations sont réglées en régie, le prix finalement payé par le client prend en compte les débours réels du prestataire (majorés d'un coefficient de frais généraux et de sa marge) et le coût final est donc fonction des surcoûts générés par les aléas que le prestataire peut rencontrer dans son travail. On parle souvent de rémunération en dépenses contrôlées. En pratique, le salarié en régie est loué de manière temporaire, par la société de service à la société cliente. Ceci est un avantage à la fois : * pour la société de service, qui en faisant une marge couvre ses frais de structures, et peut rétribuer ses actionnaires ; * pour la société cliente, qui peut faire effectuer un travail, sans avoir à embaucher un salarié, ce qui lui donne de la souplesse par rapport au code du travail. Ainsi, dans les sociétés de service, en particulier les Entreprises de Services Numérique (ESN), le terme régie (ou engagement de moyen) désigne le placement de salariés chez un client, pour une durée allant de la journée à plusieurs années, afin de réaliser le travail souhaité par le client. Pour être légal en France, un contrat de prestation en régie ne doit pas aboutir à un encadrement hiérarchique du salarié par le client ; sinon l'employeur commet un délit de marchandage de main d'œuvre, et son client en est complice. Dans les faits, il est rare que le client n'encadre pas le prestataire lors de l’exercice de ses fonctions.