This HTML5 document contains 28 embedded RDF statements represented using HTML+Microdata notation.

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Contrat de gré à gré

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Un contrat de gré à gré est une forme de contrat en droit civil, défini par opposition au contrat d’adhésion. Alors que le contrat d’adhésion est un texte défini à l’avance par l’une des parties qui ne peut être qu’accepté ou rejeté par le cocontractant, le contrat de gré à gré est négocié entre les deux parties pour aboutir à un accord.

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Article 1110 du Code civil Article 1190 du Code civil

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Un contrat de gré à gré est une forme de contrat en droit civil, défini par opposition au contrat d’adhésion. Alors que le contrat d’adhésion est un texte défini à l’avance par l’une des parties qui ne peut être qu’accepté ou rejeté par le cocontractant, le contrat de gré à gré est négocié entre les deux parties pour aboutir à un accord. Par exemple, la vente d’un bien meuble de particulier à particulier est le plus souvent un contrat de gré à gré. Au contraire, le contrat d’achat d’un service à une entreprise par un particulier est le plus souvent un contrat d’adhésion, les conditions générales de vente ou d’utilisation du service étant préalablement définies par l’entreprise.