This HTML5 document contains 50 embedded RDF statements represented using HTML+Microdata notation.

The embedded RDF content will be recognized by any processor of HTML5 Microdata.

Namespace Prefixes

PrefixIRI
n4http://g.co/kg/g/
dcthttp://purl.org/dc/terms/
dbohttp://dbpedia.org/ontology/
foafhttp://xmlns.com/foaf/0.1/
rdfshttp://www.w3.org/2000/01/rdf-schema#
category-frhttp://fr.dbpedia.org/resource/Catégorie:
n14http://fr.dbpedia.org/resource/Modèle:
wikipedia-frhttp://fr.wikipedia.org/wiki/
rdfhttp://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#
owlhttp://www.w3.org/2002/07/owl#
dbpedia-frhttp://fr.dbpedia.org/resource/
provhttp://www.w3.org/ns/prov#
prop-frhttp://fr.dbpedia.org/property/
xsdhhttp://www.w3.org/2001/XMLSchema#
wikidatahttp://www.wikidata.org/entity/

Statements

Subject Item
dbpedia-fr:Droit_des_pauvres
rdfs:label
Droit des pauvres
rdfs:comment
Le droit des pauvres ou droit des indigents était en France un impôt prélevé sur les recettes des spectacles en faveur de l'Assistance Publique. Au XVIIe siècle, il était habituel, pour la Comédie-Française et pour l'Opéra, de donner une aumône régulière au profit des pauvres. Il semble que le droit des pauvres ait été institué en France vers 1677, à titre de redevance que les Comédiens français devaient verser à l'Hôpital général de Paris pour occuper l'Hôtel de Bourgogne, après que la confrérie de la Passion en a été expulsée. C'est une ordonnance du 25 février 1699 qui a donné un caractère légal à ces dons en établissant une taxe d'un sixième en sus des recettes (donc supportée par le spectateur), au profit de l'Hôpital général. La taxe fut plus tard étendue aux théâtres de foire.
owl:sameAs
n4:120scwkc wikidata:Q3039750
dbo:wikiPageID
229734
dbo:wikiPageRevisionID
189583806
dbo:wikiPageWikiLink
dbpedia-fr:France dbpedia-fr:1809 dbpedia-fr:Années_1860 dbpedia-fr:Révolution_française dbpedia-fr:1942 dbpedia-fr:Hôtel_de_Bourgogne_(Paris) dbpedia-fr:Théâtre_de_la_foire category-fr:Protection_sociale_en_France dbpedia-fr:Napoléon_Ier dbpedia-fr:Spectacle_vivant dbpedia-fr:Bal dbpedia-fr:État-providence category-fr:Pauvreté dbpedia-fr:Régime_de_Vichy dbpedia-fr:Centre_hospitalier_(France) category-fr:Impôt_de_l'Ancien_Régime dbpedia-fr:Hôpital_général_de_Paris dbpedia-fr:Hôtel-Dieu category-fr:Histoire_du_théâtre dbpedia-fr:Assistance_publique_-_Hôpitaux_de_Paris dbpedia-fr:Impôt_sur_les_spectacles,_jeux_et_divertissements dbpedia-fr:Paris dbpedia-fr:Théâtre_(édifice) dbpedia-fr:1677 dbpedia-fr:Commune_(France) dbpedia-fr:An_V dbpedia-fr:Guinguette dbpedia-fr:Opéra_de_Paris dbpedia-fr:Concert dbpedia-fr:Comédie-Française
dbo:wikiPageLength
4259
dct:subject
category-fr:Histoire_du_théâtre category-fr:Protection_sociale_en_France category-fr:Impôt_de_l'Ancien_Régime category-fr:Pauvreté
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
n14:XVIIe_siècle n14:S- n14:Portail n14:XXe_siècle n14:Date n14:ISBN
prov:wasDerivedFrom
wikipedia-fr:Droit_des_pauvres?oldid=189583806&ns=0
foaf:isPrimaryTopicOf
wikipedia-fr:Droit_des_pauvres
dbo:abstract
Le droit des pauvres ou droit des indigents était en France un impôt prélevé sur les recettes des spectacles en faveur de l'Assistance Publique. Au XVIIe siècle, il était habituel, pour la Comédie-Française et pour l'Opéra, de donner une aumône régulière au profit des pauvres. Il semble que le droit des pauvres ait été institué en France vers 1677, à titre de redevance que les Comédiens français devaient verser à l'Hôpital général de Paris pour occuper l'Hôtel de Bourgogne, après que la confrérie de la Passion en a été expulsée. C'est une ordonnance du 25 février 1699 qui a donné un caractère légal à ces dons en établissant une taxe d'un sixième en sus des recettes (donc supportée par le spectateur), au profit de l'Hôpital général. La taxe fut plus tard étendue aux théâtres de foire. Pour faire face à l'augmentation de la pauvreté, une ordonnance du 8 février 1716 augmenta la taxe d'un neuvième en sus, au profit de l'Hôtel-Dieu, cette fois. La taxe totale représentait donc environ un quart de la recette brute. C'est pourquoi, jusqu'à la Révolution, elle fut connue sous le nom de quart des pauvres. La Révolution supprima cette taxe, du moins en théorie, car les municipalités pouvaient toujours décider de la percevoir sous une forme ou sous une autre. Le droit des pauvres fut rétabli par une loi dès l'an V. Il fut décidé qu'il serait perçu un décime par franc en plus du prix des places, pour l'ensemble des théâtres, concerts, bals et courses de chevaux, au profit des indigents. Cette taxe devait être provisoire, mais elle fut prorogée de nombreuses fois, jusqu'à ce que Napoléon la rendît définitive en 1809. Pour les établissements qui n'étaient pas classés parmi les théâtres, comme les guinguettes, des règles particulières furent établies au cas par cas. Le droit des pauvres avait pour effet immédiat de faire augmenter le prix des places (25% sous l'ancien régime et 10% au XIXe siècle). La perte de recette qu'il induisait a souvent conduit les théâtres à en contester le bien-fondé, voire à refuser de le payer dans certains cas. Des aménagements ont parfois dû être trouvés, soit pour le minorer, soit pour le remplacer par une redevance fixe. Le produit du droit des pauvres était attribué différemment à Paris et en province. À Paris, il était directement perçu et employé par l'administration des hospices. Ainsi, au début du XXe siècle, l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris percevait toujours un droit de un onzième sur la recette de l'ensemble des théâtres et concerts. En province, le droit des pauvres revenait dans un premier temps aux bureaux de bienfaisance (parfois appelés « de charité »), qui étaient distincts des hospices. À partir des années 1860, il a été partagé entre ces bureaux de bienfaisance et les hôpitaux. Le droit des pauvres a été supprimé par le Régime de Vichy, en 1942, qui a créé parallèlement un au profit direct des communes.