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- En France, un événement sportif d'importance majeure est une manifestation sportive dont la diffusion télévisuelle doit être assurée autant que possible par une chaîne gratuite.Les événements d’importance majeure ne peuvent être retransmis en exclusivité d’une manière qui aboutit à priver une partie importante du public de la possibilité de les suivre […] sur un service de télévision à accès libre». L'article L 333-9 du Code du sport fixe les dispositions d'applications. La liste précise des événements est ensuite publiée par décret. Le dernier décret applicable date du 22 décembre 2004 et concerne huit sports (football, rugby, tennis, cyclisme, formule 1, handball, basket-ball, athlétisme) et les Jeux olympiques. (fr)
- En France, un événement sportif d'importance majeure est une manifestation sportive dont la diffusion télévisuelle doit être assurée autant que possible par une chaîne gratuite.Les événements d’importance majeure ne peuvent être retransmis en exclusivité d’une manière qui aboutit à priver une partie importante du public de la possibilité de les suivre […] sur un service de télévision à accès libre». L'article L 333-9 du Code du sport fixe les dispositions d'applications. La liste précise des événements est ensuite publiée par décret. Le dernier décret applicable date du 22 décembre 2004 et concerne huit sports (football, rugby, tennis, cyclisme, formule 1, handball, basket-ball, athlétisme) et les Jeux olympiques. (fr)
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- En France, un événement sportif d'importance majeure est une manifestation sportive dont la diffusion télévisuelle doit être assurée autant que possible par une chaîne gratuite.Les événements d’importance majeure ne peuvent être retransmis en exclusivité d’une manière qui aboutit à priver une partie importante du public de la possibilité de les suivre […] sur un service de télévision à accès libre». L'article L 333-9 du Code du sport fixe les dispositions d'applications. La liste précise des événements est ensuite publiée par décret. Le dernier décret applicable date du 22 décembre 2004 et concerne huit sports (football, rugby, tennis, cyclisme, formule 1, handball, basket-ball, athlétisme) et les Jeux olympiques. (fr)
- En France, un événement sportif d'importance majeure est une manifestation sportive dont la diffusion télévisuelle doit être assurée autant que possible par une chaîne gratuite.Les événements d’importance majeure ne peuvent être retransmis en exclusivité d’une manière qui aboutit à priver une partie importante du public de la possibilité de les suivre […] sur un service de télévision à accès libre». L'article L 333-9 du Code du sport fixe les dispositions d'applications. La liste précise des événements est ensuite publiée par décret. Le dernier décret applicable date du 22 décembre 2004 et concerne huit sports (football, rugby, tennis, cyclisme, formule 1, handball, basket-ball, athlétisme) et les Jeux olympiques. (fr)
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- Événement sportif d'importance majeure en France (fr)
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