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- L’état de commotion interne en Colombie (estado de conmoción interior) est organisé par des dispositions introduites le 4 juillet 1991 dans la nouvelle constitution de la Colombie qui remplace la notion d'état de siège. La Constitution prévoit la possibilité de déclarer l'état de commotion interne « en cas de désordre public sérieux susceptible d'affecter la stabilité institutionnelle et imminente de la sécurité de l'État ». Sous certaines conditions, il permet d'empêcher l'exercice de certains droits civils aux étrangers. Le président peut également suspendre les fonctions des maires et des gouverneurs, pouvant, par ailleurs, imposer des contributions fiscales ou parafiscales et modifier le budget. (fr)
- L’état de commotion interne en Colombie (estado de conmoción interior) est organisé par des dispositions introduites le 4 juillet 1991 dans la nouvelle constitution de la Colombie qui remplace la notion d'état de siège. La Constitution prévoit la possibilité de déclarer l'état de commotion interne « en cas de désordre public sérieux susceptible d'affecter la stabilité institutionnelle et imminente de la sécurité de l'État ». Sous certaines conditions, il permet d'empêcher l'exercice de certains droits civils aux étrangers. Le président peut également suspendre les fonctions des maires et des gouverneurs, pouvant, par ailleurs, imposer des contributions fiscales ou parafiscales et modifier le budget. (fr)
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- L’état de commotion interne en Colombie (estado de conmoción interior) est organisé par des dispositions introduites le 4 juillet 1991 dans la nouvelle constitution de la Colombie qui remplace la notion d'état de siège. (fr)
- L’état de commotion interne en Colombie (estado de conmoción interior) est organisé par des dispositions introduites le 4 juillet 1991 dans la nouvelle constitution de la Colombie qui remplace la notion d'état de siège. (fr)
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- État de commotion interne en Colombie (fr)
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